Après les débats et l’adjonction de 80 amendements qui ont légèrement modifié le contenu du projet sans pour autant le dénaturer, les sénateurs ont pris fait et cause pour le principe de la riposte graduée tout en assouplissant les sanctions : une coupure de l’accès à Internet d’un mois (au lieu de trois) pour l’internaute indélicat mais pouvant aller jusqu’à un an en cas de récidive, après avertissements par le FAI. Un article ajouté par les sénateurs évoque la possibilité d’une sanction limitée pour ne pas couper l’internaute de l’utilisation de ses services de messagerie. Ce dernier apparaîtra dans un fichier de contrevenants dès le premier courrier électronique d’avertissement envoyé. Les services de télévision et de téléphone liés à une offre multiple ne seront pas touchés par ces coupures. Un casse-tête pour les FAI qui devront garantir l’exécution de ce dispositif sans commettre d’impair. Ces mesures seront décidées et validées par une Haute autorité administrative (Hadopi). Le projet doit maintenant passer entre les mains des députés pour être définitivement adopté. La Cnil déplore cependant qu’aucune étude n’ait démontré clairement que les échanges de fichiers via les réseaux peer-to-peer sont un facteur déterminant des chutes des ventes de CD ou de DVD. Les pirates sur qui toute la faute est portée ne seraient alors que des boucs émissaires.
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