Rien ne va plus autour de la future loi Création et Internet (ou Hadopi). Initiée par Christine Albanel, ministre de la Culture, cette loi introduirait le mécanisme de ri-poste graduée afin de lutter contre le piratage massif. Coup de tonnerre, les parlementaires européens viennent d’invalider le 24 septembre le projet de loi français en adoptant, par 573 voix contre 74, un amendement au ‘ Paquet Télécom ‘. Proposé par les députés Bono et Cohn-Bendit, il impose que les restrictions à la liberté d’expression et d’information soient décidées par la seule autorité judiciaire. Exit donc la possibilité pour une instance administrative de couper l’accès à Internet des internautes repérés comme pirates. Mais la machine s’emballe. Défendant son projet, Christine Albanel annonce, dès le lendemain, que le vote des eurodéputés ne s’oppose pas au projet Hadopi… puisque le vote sera sans effet si la Commission européenne ne présente pas l’amendement lors de l’adoption finale du Paquet Télécom, malgré l’écrasante majorité du vote démocratique des eurodéputés. Ce que confirme et prône même la commissaire européenne Viviane Reding.
Un vote en urgence du projet de loi
Mais sur le fond également, la ministre de la Culture refuse l’interprétation selon laquelle l’accès à Internet est une ‘ liberté fondamentale ‘ et tomberait donc sous la coupe de l’amendement Bono. Plus fort encore, l’UMP, par la voix de son porte-parole, Frédéric Lefebvre, demande alors le vote ‘ en urgence ‘ du projet de loi Création et Internet. Les eurodéputés accéléreraient donc ainsi par leur vote l’adoption d’une loi opposée ! Dernier rebondissement en date, le mécanisme de financement de l’Hadopi a été présenté dans le budget 2009. Les 6,7 millions d’euros alloués à la riposte graduée ne prennent pas en compte les ‘ coûts de l’identification des internautes responsables ‘ qui devraient, selon la ministre, être assumés par les fournisseurs d’accès à Internet. Ces derniers, bien sûr, ne l’entendent pas ainsi. L’internaute français, également contribuable, paierait la facture de toute façon, cest la seule certitude
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
