Les sites qui proposent de la musique en ligne ont beau être légaux, ils ne sont néanmoins pas tous irréprochables. La Sacem, organisme chargé de gérer les droits d’auteur, a ainsi porté plainte contre le site e-Compil (un service d’Universal Music), qui refuse de reverser les royalties dues aux auteurs. Le site de téléchargement a réagi dans un communiqué, estimant que l’assignation de la Sacem est ‘ signe d’une position dominante inacceptable ‘. La société de gestion des droits d’auteur exige 0,07 euro sur chaque titre vendu 0,99 euro, ce qui représente 8 % du prix de vente.
Taxe et retaxe
La maison de disques juge ce taux ‘ extraordinairement élevé ‘, d’autant plus qu’il devrait passer à 12 % après les premières années d’exploitation de la plate-forme de musique. Et qu’en outre, il s’applique non seulement sur les téléchargements mais aussi sur les recettes publicitaires, ce qui n’est pas le cas pour les CD vendus en magasin, s’indigne Universal Music. L’avenir nous dira si e-Compil devra verser les 47 744 euros de dommages et intérêts demandés par la Sacem, une somme qui, selon la maison de disques, correspond à ‘ 0,15 % du montant que paye annuellement Universal Music ‘ à la Sacem. Aux tribunaux de juger de la valeur de ces arguments…Le site iTunes Store d’Apple qui avec la plate-forme OD2 est l’un des rares à avoir accepté les termes de l’accord de la Sacem se trouve quant à lui au centre d’une autre bataille de chiffres. Elle concerne cette fois la différence des tarifs pratiqués d’un pays à l’autre en Europe. En France et en Allemagne, par exemple, un morceau de musique coûte 0,99 euro, alors que ce même morceau est vendu 1,20 euro au Royaume-Uni.Suite aux plaintes de nombreux utilisateurs, la Commission européenne a donc lancé une enquête. Ironie du sort : alors qu’on reproche à Apple sa politique tarifaire, le site russe AllofMP3 a fait l’objet d’une descente de police, justement parce qu’il pratique une politique tarifaire agressive moins d’un euro pour un album entier. Ses responsables affirment avoir signé un accord avec un organisme nommé Roms, qui se chargerait de reverser une commission aux sociétés de droits d’auteur. Mais, selon l’IFPI (International Federation of Phonographic Industry) qui a porté plainte contre AllofMP3 ‘ cet organisme ne possède aucunement cesdroits ‘. Toujours d’après l’IFPI, le procureur de Moscou dispose encore de quelques semaines pour décider d’intenter ou non un procès aux responsables d’AllofMP3. Ce qui aurait au moins le mérite de trancher sur la question de sa légalité
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