Alors que, parmi les mesures pour lutter contre les téléchargements illégaux, la mission Olivennes préconise les dispositifs de filtrage des contenus et des fichiers pirates par les fournisseurs d’accès ainsi que la mise en place de mécanismes d’avertissement, la Cnil vient d’autoriser la Sacem, la SCPP (Société civile de producteurs de phonogrammes) et le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) à déployer des systèmes de surveillance sur les réseaux d’échange de fichiers (réseaux peer to peer) à l’aide des adresses IP. On se souvient qu’en mai dernier, le Conseil d’Etat avait censuré la Cnil pour avoir refusé d’autoriser ces mêmes sociétés à mettre en ?”uvre leurs dispositifs de surveillance. Le Conseil d’Etat avait alors considéré que la Cnil avait commis ‘ une erreur d’appréciation, ‘ compte tenu du nombre limité de titres musicaux ‘ surveillés ‘ (10 000 titres, voir MH 478). Ces mêmes sociétés d’auteurs ont donc déposé une nouvelle demande devant la Cnil qui, cette fois, a abouti à une autorisation. Les sociétés d’auteurs pourront donc adresser des messages d’avertissement aux contrevenants repérés et, selon la gravité des infractions constatées, saisir les tribunaux afin que les FAI fournissent les identités cachées derrière les adresses IP. Les internautes abusant du téléchargement et pratiquant le commerce de logiciels piratés vont pouvoir être identifiés en rapprochant les adresses IP des identités détenues par les FAI. Mais l’autorisation de la Cnil risque d’avoir une portée limitée, car l’envoi de messages d’avertissement aux internautes est prévu par laccord récemment conclu entre les pouvoirs publics, les FAI et les ayants droit, suite à la mission Olivennes (voir MH 503).
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