Initialement prévu en février, l’examen par le Sénat du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique qui avait soulevé en janvier dernier l’indignation des fournisseurs d’accès à Internet (voir l’OI n?’ 158, p. 14) – a finalement été retardé. Il faudra attendre le mois d’avril pour savoir si leurs revendications contre les mesures de filtrage du trafic Internet envisagées ont été entendues. Ce projet de loi inquiète aussi les opérateurs de téléphonie, mais pour de tout autres raisons. Pour les mobiles comme pour les téléphones fixes, ils pourraient se trouver dans l’obligation d’abandonner le système des crédits-temps, qui rend pratiquement impossible toute comparaison de tarifs, et de facturer à la durée, et dès la première seconde, toutes les communications. Les surtaxes parfois appliquées aux appels des mobiles vers les numéros spéciaux (0800, par exemple) pourraient elles aussi être abolies. Les amendements à l’origine de ces deux mesures sont ardemment soutenus par l’association de consommateurs UFC-Que choisir.
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