Des juges viennent de faire trembler le monde du Web 2.0 français. Suite au dépôt d’une plainte de l’acteur Olivier Martinez pour atteinte à sa vie privée, trois sites ont été déclarés coupables, en référé, par le tribunal de grande instance de Paris. Leur faute consiste à avoir relayé un lien pointant vers un site tiers évoquant une rumeur sur la vie sentimentale de l’acteur. Dix-sept autres sites sont en attente de jugement sur le même sujet. Eric Dupin est l’auteur de Fuzz.fr, l’un des trois sites incriminés. En tant que tel, il a été condamné à payer 1 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 500 euros de remboursement de frais de justice à la partie adverse. Là où le bât blesse et où le petit monde du Web français s’agite, c’est que Fuzz.fr est un agrégateur de liens : il ne publie que des liens fournis par ses utilisateurs, de façon automatique, sans réelle intervention de la part d’Eric Dupin.
Une décision qui fait peur
Le renouveau du Web, la promesse magique du Web 2.0, c’était bien cela : des sites qui s’alimentent et produisent du contenu pour et par l’internaute. Le législateur semblait l’avoir compris, en introduisant dans la loi sur l’économie numérique, la LCEN, une distinction à faire dans le cas des sites communautaires entre le statut d’hébergeur et celui d’éditeur. Les sites estampillés Web 2.0, alimentés par leurs utilisateurs, ne seraient que des hébergeurs, dont la responsabilité n’est pas aussi facilement engagée que celle de l’éditeur.Avec l’interprétation du tribunal de grande instance de Paris, et si celle-ci fait jurisprudence, Google pourrait tout aussi bien être attaqué pour peu que le lien vers l’information attentatoire à la vie privée remonte dans les premiers liens, après une recherche sur ‘ Olivier Martinez ‘. Ce n’est donc pas un hasard si l’Association des services Internet communautaires s’émeut de la décision de justice. Au sein de l’Asic se retrouvent en effet AOL, Google, Yahoo!, Dailymotion, etc.La décision du TGI de Paris n’est qu’un référé, et comme tel susceptible de changement, un espoir sérieux auquel s’accroche lAsic. En attendant, Fuzz.fr a fermé ses portes
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