Un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 15 septembre 2005 a condamné un courtier en ligne pour défaut de mise à jour d’une page sur un guide d’information. En l’espèce, la banque Cortal Consors, filiale de BNP Paribas, a été condamnée à 180 000 euros d’amende pour ‘ publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ‘ sur ses tarifs (faits réprimés par l’article L. 213-1 du code de la consommation). Son directeur exécutif a en outre été condamné à une amende de 5 000 euros. Ce jugement est l’aboutissement d’un combat mené depuis trois ans par quelques épargnants et relayé, sur la fin, par l’administration (DDCCRF). Ce sont en effet les plaintes répétées de clients qui ont conduit la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes à saisir le parquet du tribunal de Nanterre. En fait, les clients du courtier en ligne contestaient un prélèvement forfaitaire de 24 euros par an, mis en place courant juin 2002, sur un produit financier alors que contractuellement aucun supplément n’était prévu. Il s’avère qu’en fait ce forfait a été imposé à lensemble de la clientèle pour des services précédemment stipulés comme gratuits et devenus arbitrairement payants et obligatoires. Dans cette affaire, une autre plainte est en cours, également devant le parquet de Nanterre, en vue de la suppression pure et simple de ce prélèvement, jugé injustifié par les clients, et de son remboursement. Si elle aboutit, les juges sanctionneraient pour la première fois au pénal une pratique tarifaire dans le secteur bancaire…
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