A la suite d’un signalement du service français antiblanchiment d’argent (Tracfin), un utilisateur de compte chèques postal, recevant d’importants virements en dollars américains, a été repéré.L’enquête, menée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, a révélé que les fonds provenaient d’une trentaine d’acheteurs d’une plate-forme de ventes aux enchères, victime d’escroqueries réalisées par cette personne, pour un préjudice de plus de 110 000 euros, les produits proposés étant fictifs.La cour d’appel de Paris l’a condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et à 5 000 euros d’amende. Pour contester cette condamnation, le prévenu a fait état de deux rapports d’expertise, précisant qu’une adresse IP pouvait faire l’objet de piratage, raison pour laquelle il refusait de mettre à la disposition de la justice son ordinateur personnel prétendument situé à l’étranger lors des faits.La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette les moyens qui se bornent à remettre en question la fiabilité de l’identification par l’adresse IP, alors même que le prévenu refuse de se soumettre à une expertise contradictoire des adresses IP utilisées au moment des transactions litigieuses.Elle estime que le délit descroquerie est caractérisé (Cour de cassation, chambre criminelle, du 5 septembre 2007).
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