Aujourd’hui, les moyens de communication fournissent de nombreuses informations sur les internautes. Ainsi, le type, la version et la langue du logiciel de messagerie, l’adresse du destinataire, la date et l’heure de l’envoi d’un courriel, stockés par les serveurs successifs permettent aussi une identification des internautes via leurs fournisseurs d’accès à l’internet (FAI). C’est pourquoi leur conservation et leur accessibilité par les autorités publiques sont prévues par la loi. Les données de connexion ne concernent pas les contenus échangés, mais uniquement les données permettant de retrouver l’heure d’un appel ou d’envoi d’un message, son émetteur et son destinataire. Les services de police peuvent en avoir besoin pour rechercher les personnes coupables de faits illicites sur le réseau. En France, la loi pour la sécurité quotidienne (LSQ) du 15 novembre 2001 prévoit que les FAI et les opérateurs télécoms ‘ sont tenus d’effacer ou de rendre anonyme toute donnée technique relative à une communication, dès que celle-ci est achevée ‘, tout en permettant d’en différer l’effacement pendant un an à la demande des autorités judiciaires. Les récents attentats relancent le débat sur cette durée de rétention. Le Royaume-Uni, la France, la Suède et l’Irlande militent dans l’Union européenne pour porter cette durée à 3 ans malgré son coût (estimé à 175 millions deuros) et les dangers pour la protection de la vie privée.
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