L’empire contre-attaque façon Internet ! Les majors américaines ripostent au fléau du peer to peer (P2P) qu’elles accusent devant la Cour suprême des Etats-Unis de favoriser le piratage. Celle-ci vient ainsi de reconnaître la responsabilité de deux distributeurs de logiciels de P2P pour avoir contribué volontairement aux actes de contrefaçon commis par les utilisateurs des logiciels Grokster et Morpheus (arrêt du 27/06/2005, MGM Studios Inc. ). Ceux-ci permettent en effet aux internautes d’échanger des fichiers de toute nature, y compris des musiques et des films dont la diffusion est subordonnée à l’autorisation préalable des majors, en l’occurrence 28 maisons de disques et studios de cinéma.Selon la Cour, les distributeurs auraient encouragé les actes de contrefaçon en collectant les adresses électroniques des utilisateurs de Napster pour vanter les mérites de leurs programmes.De plus, ayant connaissance des utilisations illégales des logiciels, ils n’auraient pris aucune mesure visant à limiter de telles utilisations. Enfin, ils auraient retiré un bénéfice financier direct des actes de contrefaçon en se faisant rémunérer par la vente d’espaces publicitaires sur les écrans des ordinateurs utilisant les logiciels. L’affaire a été renvoyée devant les juges du fond pour l’évaluation des dommages et intérêts et le prononcé d’éventuelles injonctions, lesquelles, nen doutons pas, seront à la hauteur des préjudices !
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