La cour d’appel de Versailles vient de confirmer la condamnation par le tribunal correctionnel de Pontoise, de l’enseignant qui avait gravé et téléchargé plus de 600 albums de musique hors des circuits commerciaux, puis les avait diffusés en peer to peer. Il avait été surpris en 2004 par les gendarmes du service technique de recherche judiciaire et de documentation de Rosny-sous-Bois, agissant dans le cadre de leur mission de surveillance du réseau Internet. Les enquêteurs s’étaient alors intéressés en particulier aux échanges qu’il entretenait avec d’autres internautes, grâce à un logiciel de partage installé sur chacun des ordinateurs. La cour a considéré que les ?”uvres reproduites et diffusées l’ont été à partir de sources non autorisées et que l’exception de copie privée ne pouvait dès lors être valablement invoquée. L’internaute s’était ainsi rendu coupable de contrefaçon par reproduction et diffusion d’?”uvres de l’esprit en violation des droits de leurs auteurs. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis à titre d’avertissement, et à l’inscription de cette condamnation au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire. La cour apporte donc un sérieux bémol au téléchargement pour usage personnel, normalement couvert par la copie privée en posant le principe que l’?”uvre dorigine doit être licitement acquise.
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