Quelques semaines après les premières discussions au Parlement sur le projet de loi sur les droits d’auteur (Micro Hebdo n?’ 404), le gouvernement a remanié sa copie… sans y inscrire la licence globale. Les députés avaient voté, en décembre dernier, un amendement qui ouvrait la voie au système. Prônée par certaines associations de consommateurs et d’artistes mais vilipendée par d’autres, la licence globale autoriserait les internautes à échanger des fichiers via Internet moyennant une redevance versée à leur fournisseur d’accès et redistribuée aux ayants droit. La licence globale ne permettrait pas de rémunérer suffisamment les artistes, ont affirmé certains producteurs et chanteurs. La nouvelle version enterre cette possibilité. En accord avec le Premier ministre, Dominique de Villepin, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu deVabres, va proposer de nouveaux amendements, dont un qui stipule ‘ la répression de l’édition des logiciels d’échanges ” pair à pair ” destinés à l’échange illégal d’?”uvres protégées ‘.Le nouveau texte tente de préserver le droit à la copie privée. Un amendement garantit ainsi la possibilité de faire un minimum de copies, ‘ en fonction du type du support ‘. Ce nombre pourrait être porté à cinq pour les ?”uvres achetées en ligne, peut-être un peu moins pour les CD et DVD.Le contournement d’un système anticopie d’un CD ou d’un fichier numérique fera l’objet de sanctions qui tiendront davantage compte du degré de l’infraction, et seront moins lourdes. Initialement, le texte prévoyait jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Dorénavant, uninternaute qui contournera une fois une mesure de protection encourra une amende de 150 euros. Mais certaines pratiques, comme la gravure sur CD d’un titre acheté sur iTunes puis reconverti au format MP3 afin de pouvoir l’écouter sur un baladeur autre que l’iPod, devraient être tolérées. Un pirate plus chevronné pourrait, en revanche, devoir payer 7 500 euros. Enfin, ceux qui se hasarderaient à en faire une vraie activité risqueront jusqu’à 100 000 euros d’amende et un an de prison. Ce même type d’approche graduée est envisagé en cas de téléchargement illégal d’?”uvres sur les réseaux peer to peer : l’internaute qui télécharge modérément et pour son usage personnel s’exposera à une contravention de l’ordre de 38 euros. Ce montant pourra être augmenté selon le nombre d’?”uvres mises à disposition sur Internet. Reste à savoir si cette nouvelle mouture, présentée à lAssemblée nationale début février, saura convaincre les députés
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