Graver ses propres compilations à partir de ses CD, ou transformer un morceau en MP3 pour l’écouter sur son baladeur ne devrait bientôt plus être aussi facile. Le Ministère de la Culture planche sur un texte de loi relatif aux droits d’auteur, qui légitime les dispositifs techniques anticopie que les éditeurs et les maisons de disque mettent en place sur les CD-audio et les DVD-vidéo. Selon l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, cet avant-projet de loi met à mal le droit des consommateurs. Car si le piratage est interdit en France, la copie privée, elle, est tout à fait légale. Le code de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-5) autorise tout un chacun à dupliquer musiques et films vendus sur cassettes, CD ou DVD, dans la mesure où les ?”uvres ont été acquises légalement et qu’elles sont copiées pour l’usage strictement personnel du copiste. Avec l’avant-projet de loi, le simple fait de porter atteinte aux dispositifs anticopie, de faire connaître les outils et moyens de les contourner serait assimilé à du piratage ou de l’incitation au piratage. Ce texte, qui pourrait subir des amendements, devrait être présenté au Parlement au premier semestre.
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