‘ L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. ‘ A l’heure d’Internet, du stockage de données personnelles par les moteurs de recherche tel Google, des réseaux sociaux tel Facebook qui monétisent les agissements de leurs utilisateurs, des technologies de surveillance (biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance…), ces phrases peuvent sonner comme des v?”ux pieux terriblement d’actualité. Il s’agit pourtant d’un article de loi qui vient de fêter ses 30 ans, l’article 1 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Trentième anniversaire aussi pour la Commission nationale informatique et libertés, instituée par la même loi. En 1974, une tentative de fusion des répertoires d’identification de l’Insee, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et des fichiers de la carte d’identité ?” le scandale ‘ Safari ‘ ?”, avait alerté l’opinion publique. En ces temps de préhistoire informatique, un cadre législatif et une autorité indépendante semblaient déjà indispensables à la protection de la vie privée contre le risque de fichage… Trente ans après, les fichiers se sont multipliés (fichier national automatisé des empreintes génétiques, futur dossier médical personnalisé, etc. ) et les agissements de la Cnil semblent bien faibles au vu des enjeux.Historiquement dotée de moyens humains et financiers faibles (17 commissaires et un budget d’environ 10 millions d’euros financé par l’Etat qui, même en hausse en 2008, reste largement en deçà des besoins), la Cnil n’avait aucun moyen de sanction jusqu’à 2004 ! Jugée sur le nombre d’affaires traitées, son action est infime : 164 contrôles, 395 délibérations et 115 sanctions rendues en 2007. Alex Türk, son président depuis 2004, n’a pas manqué de clamer ses manques de moyen.Pas assez, disaient de leurs côtés les associations Souriez vous êtes filmés, le comité Oblomov et l’association Pièces et main d’?”uvre qui, le 14 décembre 2007, avaient investi les locaux de la Cnil pour réclamer sa dissolution, jugeant qu’elle n’était qu’un leurre. Trente ans après sa création, avec un rôle pourtant plus indispensable de jour en jour, la Cnil aurait mérité comme cadeau d’anniversaire que lEtat la rende enfin vraiment active et plus influente.
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