Devant la banalisation du recours à Internet et l’intégration souvent systématique de ce mode de collecte ou de diffusion d’informations personnelles, la Cnil a décidé de supprimer la déclaration ‘ spécifique ‘ des sites Internet, qu’elle avait mise en place en 1997. Les sites animés par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (sites perso, blogs) étaient déjà dispensés de déclaration depuis novembre 2005 (voir Micro Hebdo numéro 404). Ceux mis en ?”uvre dans le cadre d’activités ‘ professionnelles, politiques, ou associatives ‘ restent soumis à l’accomplissement des formalités préalables prévues par la loi, mais peuvent dorénavant faire l’objet d’une déclaration ordinaire en ligne sur le site de la Cnil. Les formalités sont ainsi considérablement allégées puisque, une fois le formulaire électronique rempli (détail des données traitées, identification du responsable, objectif du traitement, droit d’accès…), le déclarant reçoit un accusé de réception électronique et le traitement peut être immédiatement mis en ?”uvre. La Cnil rappelle néanmoins que, particulier ou professionnel, le responsable du traitement doit respecter les obligations contenues dans la loi Informatique et libertés, comme la contrainte d’informer les internautes sur la finalité de la collecte, les destinataires des données et l’existence d’un droit d’accès, de rectification et dopposition des personnes.
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