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La charte ADSL de la discorde

France Télécom propose aux départements d’avancer d’une année le déploiement des équipements pour le haut débit. Une initiative qui ne fait pas l’unanimité.

L’Internet à haut débit va arriver dans nos régions plus vite que prévu. Un coup d’accélérateur que l’on doit à France Télécom, qui, depuis le début de l’année, fait le tour des conseils régionaux. Objectif : obtenir leur adhésion à la charte des départements innovants. Dans ce document, France Télécom s’engage à avancer d’un an le déploiement des équipements ADSL. Aux élus d’indiquer les zones qu’ils souhaitent privilégier. L’opérateur annonce que 90 % de la population, en moyenne, devrait avoir accès au haut débit d’ici à la fin de l’année. Voire plus. ‘ A investissement égal, on peut gagner 5 % de taux de couverture grâce à la connaissance du terrain détenue par les élus locaux ‘, clame-t-on chez France Télécom.Aucune participation financière n’est demandée aux conseils régionaux, les seules charges qui leur incombent étant le développement et la promotion des services à haut débit.

Aucune clause d’exclusivité

Quelque 50 départements ont déjà été convaincus. Pourtant, cette charte est loin de faire l’unanimité. On reproche à France Télécom de vouloir obtenir le monopole du haut débit. Et de tuer les initiatives locales : le département pourrait lui-même devenir opérateur ou bien faire jouer la concurrence. Car l’absence d’autres opérateurs aurait un impact sur les tarifs : les usagers, particuliers et entreprises, paieraient cher leur accès au haut débit.Un argument que réfute France Télécom : la charte ne comprend pas de clause d’exclusivité. Les départements sont libres de recourir à divers opérateurs pour déployer un réseau et panacher les technologies. Mais aujourd’hui, la tendance est plutôt à l’apaisement. Les accusations portées par certaines collectivités territoriales sur l’illégalité du partenariat tombent à plat. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) estime que l’action de France Télécom répond aux règles européennes et encourage l’exercice d’une concurrence loyale. Et si certaines régions pensaient avoir fait une erreur en signant cette charte, il leur restera toujours une porte de sortie. France Télécom affirme que ce partenariat peut être rompu à tout moment

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Coralie Cathelinais