Le feuilleton de la loi sur les droits d’auteur (DADVSI) s’achève par un épilogue à l’image des épisodes précédents : absurde. Saisi par la gauche et deux députés UDF, le Conseil constitutionnel en a en effet retoqué… les
seuls articles qui représentaient un pas en avant pour les utilisateurs. Disparu, l’article qui autorisait à contourner les mesures techniques de protection pour des actes ‘ réalisés à des fins
d’interopérabilité ‘, cette notion étant jugée trop floue ?” bien qu’elle apparaisse toujours dans la loi. Trop imprécise aussi, la notion de ‘ logiciels destinés au travail collaboratif, à la
recherche ou à l’échange de fichiers ‘ : eux aussi pourront donc être considérés comme ‘ manifestement destinés ‘ ou ‘ principalement
utilisés ‘ pour la mise à disposition du public non autorisé d’?”uvres protégées. On remarquera que, là, le flou ne gêne pas le Conseil constitutionnel ; bien du plaisir aux juges qui auront à décider si les adverbes
‘ manifestement ‘ ou ‘ principalement ‘ s’appliquent à tel ou tel programme. Mais il est vrai que les neufs sages ont admis que les mesures de protection
pouvaient empêcher totalement la copie privée, bien que ce droit reste toujours inscrit dans la loi. Alors… Supprimées, enfin, les contraventions de 38 à 150 euros pour le téléchargement et la mise à disposition d’?”uvres protégées
‘ au moyen d’un service de communication au public en ligne ‘ (par exemple le peer-to-peer), jugées contraires au principe d’égalité devant la loi. Selon ce noble principe, ces actes redeviennent donc
des contrefaçons, punies d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende ! Un coup dur pour les internautes, pour la gauche ?” dont le recours, selon le principe de l’arroseur arrosé, aboutit à un
retour en arrière ?”, mais aussi pour le ministre de la Culture, qui avait fait de cet article la clé de voûte de sa loi ; celle qui lui permettait de légitimer une capitulation devant les intérêts industriels par une répression
‘ légère ‘. Du coup, Renaud Donnedieu de Vabres affirme qu’il saisira le ministre de la Justice ‘ afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus
graves ‘. Bref, sept mois après le premier coup de dé hasardeux du ministre, ce grand jeu de loi se termine par un spectaculaire… retour à la case départ. En pratique, seuls ceux qui s’attardent sur la case
téléchargement, et pas ceux qui ne font qu’y passer, pourront finir en prison. Les joueurs (d’instruments), eux, ne toucheront pas plus d’argent qu’avant. Seuls gagnants : l’industrie musicale (peut-être) et les fabricants de DRM (plus
certainement). Il y a des coups de boule qui se perdent !
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
