L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a donné son feu vert pour la nouvelle grille tarifaire de France Télécom. Si cet avis satisfait pleinement l’opérateur, il a, en revanche, provoqué la colère de ses concurrents, opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à Internet.Rappelons que pour le consommateur, le principal changement porte sur l’augmentation du prix de l’abonnement. Le montant actuel de 13 euros passera à 13,99 euros le 21 février 2005, puis à 15 euros le 1er juillet 2006 et, enfin, à 16 euros le 1er juillet 2007.Cette hausse est supposée être compensée, d’une part, par une baisse des tarifs des communications déjà fortement contestée, notamment par des associations de consommateurs et, d’autre part, par des contreparties en faveur de la concurrence. De manière à favoriser le développement du dégroupage total, seule possibilité d’échapper au joug de l’opérateur, l’ART a demandé à France Télécom de baisser le prix de la location de ses lignes de 10,50 à 9,50 euros à partir du 1er juin.Cette location permet aux opérateurs alternatifs de proposer des forfaits incluant l’accès à l’ADSL, la téléphonie et l’abonnement, et cela, sans que l’utilisateur n’ait à verser quoi que ce soit à France Télécom.
Un euro dans six mois
Seul hic : ce petit euro en moins est jugé nettement insuffisant par les opérateurs. L’Aforst Télécom, une association d’opérateurs, s’indigne que France Télécom soit ‘ autorisé à augmenter immédiatement ses tarifs d’abonnement en contrepartie d’une baisse insuffisante du prix du dégroupage total de 1 euro/mois […] et encore faudra-t-il attendre six mois pour sa mise en ?”uvre ‘.Par ailleurs, les opérateurs pourront acheter au prix de gros l’abonnement à France Télécom. Ils auront ainsi la possibilité de le revendre au détail à leurs clients. Mais cette mesure ne sera pas effective avant le premier trimestre 2006, un délai qui leur semble, là aussi, encore un peu trop long.Une autre mesure porte sur les frais d’accès au service de dégroupage qui correspondent en fait à une dîme versée par un opérateur à France Télécom pour chaque nouveau client. Alors que France Télécom proposait une baisse de 30 %, l’ART a demandé que ce prix passe, à partir du 1er février, de 78,7 euros à 50 euros HT pour le dégroupage total et à 55 euros HT pour le dégroupage partiel, soit une baisse de 36 %.
Des prestations de qualité exigées
Enfin, le régulateur a exigé de France Télécom un engagement pour que la qualité de service du dégroupage, tant partiel que total, soit au moins aussi bonne que celle des prestations commercialisées au détail. Dans une interview accordée au quotidien financier Les Echos, le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, s’est félicité de l’ensemble de ces mesures, tout en portant un petit coup de griffe à France Télécom :’ L’un dans l’autre, la facture du consommateur va réellement baisser. Mais cela n’est pas entièrement du fait de France Télécom. Cest en majeure partie dû au marché et au régulateur, qui a notamment imposé la baisse des appels fixes vers mobiles […] Sinon, France Télécom aurait attendu. ‘ A bon entendeur…
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