Faire valoir ses droits

Legifrance : la loi à la source

Un rien rébarbatif dans sa présentation, ce site est néanmoins la référence en matière de droit français mais aussi européen et international. Journal officiel, conventions collectives, la Constitution, les codes en vigueur, rien n’y manque. Les documents ne sont pas d’un accès facile, mais la rubrique d’aide fournit les conseils utiles pour mieux s’y retrouver.
www.legifrance.gouv.fr

Conso.net : un consommateur averti

Ce portail, édité par l’Institut national de la consommation, fait le point sur vos droits et les différentes façons de les faire respecter au moyen de fiches sur les démarches à entreprendre, de questions-réponses et de lettres types. Une section du site est réservée aux abonnés, et comprend une sélection d’articles et d’ouvrage de textes législatifs et réglementaires, des dossiers…
www.conso.net

Telecom-infoconso : la communication passe mieux

Téléphonie mobile, fixe, Internet, il n’est pas toujours facile d’avoir réponse à ses questions ou d’obtenir gain de cause en cas de litige avec un opérateur de télécommunications. Ce site, édité par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), propose des questions-réponses et des conseils autour de trois thèmes « Je m’informe », « Que faire en cas de », « J’ai un problème avec ».
www.telecom-infoconso.fr

Mediateur-republique : la médiation avant tout !

Un litige qui s’éternise avec un service public ? C’est au médiateur de la République qu’il faut s’adresser pour trouver une solution. Un mode d’emploi interactif, basé sur une série de questions-réponses, permet de savoir si le litige est bien de son recours et où s’adresser. Car aucune démarche ne se fait en ligne, il faut consulter le médiateur dont dépend son domicile.
www.mediateur-republique.fr

Foruminternet : Internet, une zone de droit

Achats en ligne, téléchargements, créations de sites, le Forum des droits de l’Internet répond aux questions les plus courantes sur vos droits sur la Toile. Ceux-ci sont dispensés sous forme de guide ou de fiches pratiques faciles à lire.
www.foruminternet.org