L’obligation de loyauté incombant au salarié implique qu’il n’utilise pas le matériel de l’entreprise à des fins personnelles pendant le temps de travail. C’est ce qu’a rappelé en septembre 2003 la cour d’appel de Besançon à propos d’un concepteur de sites Web utilisant un ordinateur et les logiciels de l’entreprise pour créer ses propres sites. Contestant le jugement de la juridiction prud’homale, qui avait accepté le licenciement pour faute grave, le salarié soutenait que ces activités personnelles n’avaient pas été réalisées pendant les heures de travail, et que l’interdiction d’utiliser le matériel à cette fin ne lui avait jamais été notifiée par l’employeur. La cour a confirmé le jugement en retenant que si l’interdiction de porter atteinte à la vie privée du salarié interdit à l’employeur de prendre connaissance de ses fichiers personnels, ‘ tel n’est pas le cas lorsque l’employeur, en droit de contrôler l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, s’est borné, en dehors de tout moyen illicite, à constater que son subordonné a ouvert un site informatique personnel, et à prendre connaissance de la chronologie et de la nature des opérations effectuées, sans qu’il ait accédé à l’insu du salarié au contenu d’un fichier désigné comme personnel ‘. Elle a également considéré que ‘ la traçabilité ‘ des opérations était connue de tous les utilisateurs de systèmes informatiques, sans qu’il y ait lieu pour l’employeur d’informer ses salariés, eux-mêmes spécialistes.
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