En mars 2005 (voir Micro Hebdo, numéro 365), un collégien avait été définitivement exclu de son établissement pour avoir diffusé sur son blog des propos offensants à l’encontre de professeurs. Le recteur d’académie ayant confirmé cette sanction en appel, les parents de l’adolescent ont saisi le tribunal administratif. Ce dernier vient d’annuler la sanction disciplinaire d’exclusion définitive en jugeant que ‘ si les faits […] justifiaient une sanction susceptible d’aller jusqu’à l’exclusion temporaire de l’établissement, ils n’impliquaient cependant pas, en eux-mêmes, l’application immédiate de la sanction la plus sévère […], à savoir l’exclusion définitive ‘. Inscrite au dossier de l’élève, une exclusion définitive est en effet la sanction la plus sévère qui soit. Elle vise généralement à réprimer des actes extrêmement graves (violence, racket ou trafic de stupéfiants). Le juge administratif a considéré qu’une telle sanction était totalement disproportionnée en ce qui concerne des contenus injurieux diffusés sur un site personnel. Nul doute que ce jugement aidera à y voir plus clair sur les mesures disciplinaires qui doivent être adoptées en pareil cas. Reste que les professeurs mis en cause auraient pu porter plainte, l’injure et la diffamation étant des délits. Cette affaire montre quil est urgent de sensibiliser parents, enseignants et élèves aux droits et devoirs des internautes et aux règles à respecter sur les forums, sites Internet et blogs.
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