Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.paragraphe 1Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.paragraphe 2Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.paragraphe 3Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.paragraphe 5Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.paragraphe 7Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.paragraphe 8Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.Un amendement au projet de loi ‘ Télévision du futur ‘ prévoit de faire contribuer les fournisseurs daccès à Internet à un fonds de soutien pour la production audiovisuelle française. Free dénonce un ‘ impôt sur
Internet ‘ qui pourrait être payé à terme par le consommateur. Les FAI ne refusent pas de contribuer, mais demandent des contreparties et dénoncent une inégalité de traitement par rapport aux câblo-opérateurs.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
