Plusieurs de mes amis et moi-même avons l’intention de télécharger des morceaux de musique français et étrangers sur le réseau P2P d’Internet. Mais nous ne nous intéressons qu’à d’anciens morceaux qui ne sont plus édités et que l’on
ne trouve pas dans le commerce, ni en disques vinyles, ni en CD, ni dans aucun fond de catalogue de maisons de disques. Je ne vous détaille ni les ?”uvres, ni les artistes, il y en aurait dix pages… Peut-on télécharger, sans être passible
d’une infraction sur les droits d’auteurs ou des maisons de disques, ce genre de chansons que des internautes mettent à la disposition des autres amateurs, et, je le répète, que l’on ne peut acheter nulle part ? Dans le même ordre d’idée, si
l’on possède des disques vinyles de certaines ?”uvres qui n’existent pas en CD, peut-on les télécharger en P2P ? Est-ce illégal et répréhensible ?
Patrick, de VerneuilMoralement, ce n’est pas répréhensible, puisqu’on ne peut pas vous accuser de tirer profit du système en privant les auteurs de leurs droits. Légalement, ce n’est pas aussi simple. Les ?”uvres musicales sont en effet protégées
jusqu’à la mort de leur auteur, qui peut les exploiter à son gré. Ensuite, ce droit est transmis, pour une durée de 70 ans à ses héritiers. Même s’ils le laissent péricliter, ce droit leur est acquis. Il arrive même que certains héritiers, pour des
raisons d’image par exemple, interdisent la diffusion de certaines ?”uvres de leur ancêtre. Même si c’est improbable, il n’est donc pas impossible qu’un héritier se réveille plus tard et vous demande des comptes.
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