Quatre étudiants ont été condamnés pénalement par le tribunal de grande instance de Vannes pour avoir accédé frauduleusement au système de traitement automatisé de données (le ‘ stad ‘) du réseau pédagogique de leur université. Les investigations, menées sous le régime juridique du flagrant délit, ont permis de montrer que les étudiants avaient téléchargé sur le réseau Internet un ‘ logiciel malveillant ‘ permettant de décrypter les mots de passe sécurisés des autres étudiants afin d’accéder à leur compte. Le tribunal a considéré que l’infraction, prévue à l’article 323-1 du code pénal incriminant l’accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie d’un stad, était constituée ‘ dès lors qu’une personne, non habilitée, pénètre dans ce système tout en sachant être dépourvue d’autorisation, peu importe le mobile ‘. Pour le tribunal, le fait que ‘ l’intrusion sur des comptes utilisateurs protégés par des mots de passe cryptés a eu lieu dans un contexte prétendument pédagogique (essai d’un logiciel de décryptage des mots de passe) ‘ ne peut les exonérer de leur responsabilité pénale. En outre, le tribunal relève que cette intrusion est intervenue en violation de la charte de bon usage des ressources informatiques de l’université signée par les étudiants en début d’année et qui prohibait explicitement de tels actes. Les étudiants, âgés de 18 à 20 ans au moment des faits et jamais condamnés avant ces faits, ont seulement été sanctionnés d’une peine d’avertissement sous la forme dune amende de 1 000 euros chacun, avec sursis.
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