‘ Le dépôt de plainte en ligne, c’est pour la fin de l’année ‘, a annoncé la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, début juillet. Après la Belgique et l’Espagne, c’est au tour de la France d’expérimenter le système des commissariats virtuels. Si les contours du dispositif (principe juridique, types d’infractions…) et son application au quotidien demeurent encore assez flous, on s’oriente vers un système de pré-plaintes et non de véritables plaintes.Il devrait ainsi s’agir de remplir un formulaire de plainte en ligne, à valider le lendemain en se rendant au commissariat. Le but est d’accélérer les procédures et d’alléger le travail afin que les policiers puissent être plus présents sur le terrain. Cela devrait également régler le problème des pièces justificatives qui obligent parfois les plaignants à revenir.Les plaintes ne concerneront, a priori, que les infractions ‘ simples ‘ : vol ou perte de documents, vol à la roulotte, etc. Seules des plaintes contre X pourront être déposées en ligne. Il n’est évidemment pas question de procédure pour des plaintes plus graves comme les viols ou les violences conjugales, qui nécessitent une réaction immédiate.Au ministère de l’Intérieur, on étudie les chiffres de l’expérience espagnole. Ainsi, s’attend-on à une augmentation d’au moins 10 % des plaintes. C’est le cas en Espagne, où les autorités ont cependant constaté que 30 % des plaintes déposées n’étaient pas confirmées le lendemain.Ce projet, dont le budget est de 3,4 millions d’euros, s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation de programmation pour la sécurité intérieure, appelée Lopsi 2, et qui doit être examinée par le parlement en octobre.La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) doit également être saisie.Il est déjà possible de signaler en ligne des infractions, sur www.internet-mineurs.gouv.fr, dans le cadre de la lutte contre la pédophilie sur Internet. Le site est géré par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de linformation et de la communication (OCLCTIC)
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