Le 11 mai, « il sera possible de sortir librement dans la rue sans attestation », déclarait Christophe Castaner, jeudi 7 mai, lors de la présentation du plan de déconfinement du gouvernement.
Le ministre de l’Intérieur a précisé que cela ne sera possible que dans la limite de 100 km « à vol d’oiseau » autour du domicile. Le site de la gendarmerie nationale ajoute « ou plus loin, mais en restant au sein de son département ».
Si vous sortez de cette zone, partout en France, vous devrez remplir une attestation dérogatoire. Mais si vous restez dans un rayon de 100km et que vous êtes contrôlé, « un simple justificatif de domicile » vous sera demandé…
Sauf, en Ile-de-France, dans les transports en commun pendant les heures de pointe, où un dispositif exceptionnel a été mis en place pour des raisons de forte fréquentation du réseau RATP et des risques sanitaires liés au Covid-19. Ainsi, de 6 h 30 à 9 h 30 et de 16 à 19 heures, vous devrez vous munir d’une attestation. Il en existe deux modèles.
Des attestations spécifiques en Ile-de-France
En plus du port obligatoire du masque, seule l’Île-de-France (zone rouge) exige donc pour l’instant une attestation à certaines tranches horaires pour « l’accès aux transports publics collectifs […] et à leurs espaces attenants ».
D’après le site de la région, pour éviter l’engorgement des heures de pointe et faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, « entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 00 et 19 h 00, l’accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants » :
- le travail, soit « les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés » ;
- l’école, autrement dit « les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectués par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours » ;
- la santé pour les « consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile » ;
- la famille « pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d’enfants » ;
- les services policiers du fait « d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales […], imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire » ;
- la justice résultant « d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire » ;
- les activités caritatives qui impliquent « des déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ».
Qui a besoin de quoi ?
Pour justifier votre déplacement vous devrez remplir l’une des deux attestations créée par la région Ile-de-France.
Premier cas de figure : vous êtes salarié et vous prenez les transports pour aller travailler (motif 1), votre employeur devra remplir une attestation spécifique disponible ici [PDF]. Vous en trouverez un aperçu dans l’image ci-dessous.
Deuxième cas de figure : si vous souhaitez prendre les transports de 6 h 30 à 9 h 30 et de 16 à 19 heures pour un tout autre motif que professionnel, vous devrez remplir, cette fois, l’attestation générique [PDF].
Comme celle en place pendant le confinement, tout est basé sur le principe du déclaratif. Par exemple, vous devez vous rendre à 17 heures à un rendez-vous médical, à l’autre bout de la capitale, vous cocherez alors la case numéro 3 et ainsi vous pourrez prendre les transports en commun sans problème.
Pour les auto-entrepreneurs ou les travailleurs indépendants – donc sans employeur mais dont le déplacement reste professionnel – il suffit de remplir l’attestation générique et de cocher le motif 1. Ci-dessous, vous avez un aperçu de l’attestation en question.
Jusqu’au 10 juillet 2020
Est-ce qu’il faut renouveler son attestation à chaque déplacement ? Cela dépend du motif.
« Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs 1 et 2 (déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire », détaille la préfecture de Paris et d’Ile-de-France.
La durée de cet état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, après le vote du Parlement du 9 mai. Dans le cas de l’attestation professionnelle, votre employeur n’aura qu’à préciser la date butoir sur l’attestation. « Dans le cas du déplacement scolaire, l’attestation peut couvrir toute la durée de scolarité dans la période d’état d’urgence sanitaire », nous précise par mail l’autorité francilienne.
Sont-elles disponibles sur smartphone ? Concernant le format, ces attestations devront être imprimées ou recopiées. Aucune attestation numérique n’a été pour l’instant publiée. Mais, « la région Île-de-France a demandé un format numérique », nous explique-t-on par mail.
Des coupons d’accès pour les TER
Si la situation dans les transports en commun franciliens est tendue, cela dépasse largement le réseau francilien. Dans le cas où vous devez dépasser les 100 km autour de votre résidence et prendre le TER, plusieurs dispositions ont été mises en place par la SNCF selon les régions.
En Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Hauts de France, Normandie et Occitanie, pour accéder à certains trains, vous devez donc vous munir obligatoirement d’un « coupon d’accès » disponible gratuitement sur le site de la SNCF trois jours avant votre départ. L’objectif est de limiter l’affluence dans les trains (en nombre réduit) qui circuleront.
« C’est un système contraignant mais c’est le prix de la sécurité », a déclaré Franck Dhersin, le vice-président de la région Hauts-de-France chargé des transports au micro d’Europe 1. « Tout le monde n’aura pas de coupon puisque seulement 20 % des trajets sont assurés », prévient-il.
Comment savoir si vous êtes concernés ? Vous devez consulter la carte des lignes soumises au coupon d’accès, sur le site SNCF de votre région – les liens selon les territoires sont dans le précédent paragraphe.
Ci-dessous, voici l’exemple du plan des lignes de la région Hauts de France concernées par le dispositif. Une fois que vous savez si votre train exige un coupon d’accès, vous devez le réserver en indiquant le jour et l’horaire de votre voyage.
Enfin, vous le téléchargerez gratuitement ou l’importerez sur votre application Assistant SNCF.
Rien pour les vélos et les voitures
Au contraire, si vous n’empruntez pas les transports en commun car vous avez une voiture, un vélo ou une trottinette dans un rayon de 100 km autour de chez vous, vous n’avez besoin de rien si ce n’est d’un justificatif de domicile (une facture de moins de trois mois, une pièce d’identité, etc.). Dans ce cas, la nouvelle formule est plutôt simplifiée – quoique conditionnée à la couleur de votre département.
Mais, si vous devez vous rendre au-delà, il vous faudra remplir une nouvelle attestation calquée sur le format de l’ancienne, « invoquant un motif professionnel ou familial impérieux ».
Celle-ci est nationale et concerne l’ensemble du territoire français puisqu’elle est générée par le ministère de l’Intérieur. Concernant le support, il est toujours possible l’obtenir sur son smartphone à partir du site du ministère de l’Intérieur, mais aussi de la recopier ou de l’imprimer.
Des contrôles « pédagogiques »
Néanmoins, le port de ces attestations, notamment de celles spécialement requises dans les transports en commun franciliens, n’est pas encore entré en vigueur.
Les 11 et 12 mai, les contrôles seront effectués partout en France à titre « pédagogique » – comme un aveu de la complexité induite par le dispositif et les attestations qui s’accumulent.
En guise d’avertissement, des « contrôles seront organisés dans les gares, les aérogares ou sur certains tronçons d’autoroutes et de routes à grandes circulation. Ils pourront l’être aussi à l’arrivée des destinations touristiques », a prévenu Christophe Castaner.
En cas de non-respect des mesures, la sanction demeurera la même a annoncé le ministre :
« Le montant de l’amende ne change pas, 135 euros, susceptibles d’augmenter en cas de récidive. »
Pour l’instant aucun détail n’a été communiqué sur la potentielle augmentation des tarifs. Toutes ces dispositions seront ancrées dans le cadre législatif français dès que le projet de loi d’urgence sanitaire, validé par le Parlement, sera passé par le Conseil constitutionnel.
Sources : Ministère de l’Intérieur, région Ile-de-France, gouvernement.
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