Le système de déclaration de revenus par Internet s’adapte à ce mode de transmission. Rappelons que grâce à l’utilisation d’un certificat électronique, délivré gratuitement lors de la première connexion, il est possible depuis l’an passé de remplir sa déclaration en ligne, mais aussi de consulter son dossier fiscal sur le site du ministère de l’Economie (impots.gouv.fr). La confidentialité est assurée par un cryptage des échanges (clés de 128 bits). Pour avancer vers le ‘ zéro papier ‘, cette année le législateur a supprimé pour les télédéclarants l’obligation de joindre les justificatifs (versements de dons, cotisations syndicales). Mais les internautes doivent néanmoins les conserver pour pouvoir les produire à la demande de l’administration. Par ailleurs, un délai supplémentaire est accordé par arrêté ministériel pour le dépôt de ce type de déclaration en ligne. Les dates limites auxquelles les déclarations souscrites par voie électronique doivent parvenir à la direction générale des impôts sont reportées de six jours pour la zone C (jusqu’au 30 mars 2003 à minuit), de 13 jours pour la zone B (jusqu’au 6 avril 2003 minuit) et de 19 jours pour la zone A (jusqu’au 13 avril 2003 minuit) au-delà de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus sur papier (ces zones sont celles du calendrier des vacances scolaires). Notez enfin que le service en ligne devrait être ouvert depuis le 10 mars.
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