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Déchets électroniques, ce que la loi va changer

A partir de juin, fabricants et revendeurs devront se plier à la directive européenne sur les déchets électroniques en reprenant nos PC pour les recycler.

Selon la Commission européenne, chaque Européen est à l’origine de 14 kg de déchets électroniques par an, ce qui représente un total d’environ 6,5 millions de tonnes. Un chiffre en augmentation, puisque ces rebuts
connaissent une croissance de près de 8 % par an, trois fois plus importante que celles des autres immondices ! 90 % de ces déchets s’entassent dans des décharges ou sont incinérés sans traitement préalable. Le problème, c’est que les
produits électroniques contiennent des substances nocives pour l’environnement et pour notre santé.Pour limiter les dégâts provoqués par l’expansion des éléments polluants, les députés européens ont voté, en 2002, les directives 2002/95/CE (dite directive RoHS, pour Restriction of Hazardous Substances) et
2002/96/ CE (dite DEEE, pour Déchets d’équipements électriques et électroniques). Elles ont été transposées tardivement dans le droit français, par un décret paru le 22 juillet 2005.La première directive a pour objectif de limiter l’utilisation de six substances nocives dans la fabrication des équipements électroniques : le mercure, le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le PBB et le PBDE (des
retardateurs de flamme bromés). Ainsi, chacune de ces matières ne devra représenter plus de 0,1 % de la composition d’un produit.La seconde directive vise à favoriser la collecte sélective des déchets électroniques, avec un objectif de récupération de 4 kg par an et par habitant. En principe, elle oblige, depuis le début de l’année, les revendeurs à
reprendre gratuitement nos vieux ordinateurs lors de l’achat d’un nouvel appareil. Des bennes de récupération devraient donc apparaître, dans les prochains mois, sur les parkings des supermarchés notamment.Cette directive impose également aux fabricants de financer le recyclage de leurs produits depuis un point de collecte. Fabricants et distributeurs se sont regroupés, pour unir leurs efforts (et diminuer le coût de la mise en place de
ces filières), sous la forme d’associations appelées éco-organismes*.Ces entités négocient avec les collectivités locales, la mise en place des collectes. Elles devraient aboutir à des accords sur la forme que prendra la récupération des déchets (poubelles spéciales, tournées de camions, etc.) et sur
la part que chacun devra payer. Un coût qui se répercutera sans doute sur nos feuilles d’impôts locaux… ou sur le prix du matériel ! ‘ Jusqu’à présent, quatre organismes ont fait une demande d’agrément :
Eco-Systèmes, European Recycling Platform (ERP) et Recyclum. Mais il faudra attendre le mois de juin pour que le ministère de l’Ecologie leur délivre ces agréments ‘,
confie Sarah Martin, ingénieur en charge du projet déchets
électroniques au sein de l’Ademe (l’Agence gouvernementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).La France aura donc au moins six mois de retard dans l’adoption de cette directive. L’objectif de 4 kg de déchets récupérés sera difficile à atteindre cette année ! Les filières de recyclage devraient néanmoins être
opérationnelles au second semestre. En attendant, plusieurs villes comme Nantes, Strasbourg, Lille et Montbéliard ont déjà mis en place une collecte sélective.

Encombrants, associations : à chacun sa solution

A Paris, les petits équipements électroniques sont collectés dans les poubelles aux couvercles jaunes. Ils sont ensuite acheminés vers des centres de tri, puis recyclés. Le service des encombrants se charge de récupérer, sur le
trottoir (et sur rendez-vous), les grosses pièces telles que les PC et les imprimantes. Ces déchets sont, eux aussi, triés puis recyclés.Si votre municipalité n’a rien prévu, vous pouvez contacter une association locale qui récupère puis répare des ordinateurs pour les offrir à d’autres associations ou à des écoles. Il en existe dans plusieurs régions (Club Numéric en
Provence, Co-ordinateur à Paris, etc.), mais elles se font de plus en plus rares, car cette activité coûte cher. ‘ Pour aller chercher des PC, il faut un véhicule et un employé à temps partiel ; comme nous n’avons pas de
subvention, nous avons décidé d’arrêter. En France, les mesures pour la préservation de l’environnement sont lamentables ‘,
déplore Joachim Fénéon, l’un des créateurs de l’association AD3I, qui a longtemps collecté du
matériel informatique.Aujourd’hui, la plupart des associations qui récupèrent le matériel électronique s’adressent aux entreprises. ‘ Comme les entreprises renouvellent souvent leur parc informatique, les ordinateurs sont en bon
état,
nous a confié Nicolas Zion, administrateur systèmes et réseaux des Restos du c?”ur. Deux de nos centres, situés en Vendée et à Valence, sont pourvus d’ateliers spécialisés dans le recyclage des ordinateurs
d’entreprises. ‘
A défaut de pouvoir vous débarrasser de votre matériel, vous pouvez inciter l’entreprise dans laquelle vous travaillez à donner ses PC à des associations telles Direct Environnement, ATF, Cidexport,
Internethon ou les Restos du c?”ur.Et si vous ne trouvez aucune solution pour jeter ‘ proprement ‘ votre matériel hors d’usage, attendez d’acheter du matériel neuf. Et rapportez votre vieux PC. Votre revendeur refuse de le reprendre ?
Insistez pour qu’il applique la loi. Et n’oubliez pas de vérifier, sur votre nouveau PC, la présence du logo qui représente une poubelle barrée. Devenu obligatoire, il indique les produits qui ne doivent pas être mélangés aux autres ordures
ménagères. Le petit signe d’un grand changement ? * Les éco-organismes sont, entre autres : Eco-Systèmes, qui réunit des distributeurs dont Carrefour, Casino et Darty, ainsi que des fabricants dont Samsung et Philips
(www.ecosystemes.fr) ; European Recycling Platform, qui regroupe HP, Sony, Braun…
(www.erp-recycling.org) ; EcoLogic, qui comprend Brother, Epson, Kodak, Pioneer, etc.

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Alain Coffre