Tout juste votée par l’Assemblée nationale, la loi sur les droits d’auteur continue de faire des remous. Malgré l’abandon de l’idée de licence globale et l’adoption de mesures répressives, elle ne satisfait toujours pas les
industriels de la culture. S’ils se félicitent des dispositions interdisant le contournement des ‘ mesures techniques de protection ‘ (DRM, dispositifs anticopie, etc. ), une partie du texte leur laisse
un goût amer. En l’occurrence, l’article 7 de la loi, stipulant que ces mesures techniques ne doivent pas empêcher l’interopérabilité.
Un crime de lèse-majesté
L’objectif des députés est de simplifier l’achat de musique en ligne en mettant fin au système actuel, qui empêche de lire un fichier acheté sur iTunes Music Store sur un autre baladeur que l’iPod.Un véritable crime de lèse-majesté pour les éditeurs de DRM comme Microsoft, Sony et, surtout, Apple. Avec cette loi, la firme à la pomme voit s’effondrer le système fermé de distribution de la musique en ligne qui lui assure une
position dominante sur le secteur. Résultat, Apple n’a pas tardé à réagir. Selon Natalie Keris, sa porte-parole, ‘ la loi française aboutira à du piratage parrainé par l’Etat. ‘ En transformant la loi
DADVSI en texte favorisant le piratage, Apple ne manque pas d’air. Au point que la ligue Odebi, association opposée à la loi, s’est retrouvée à prendre la défense du texte : ‘ Apple est prié de s’occuper de ce qui la
regarde, tempête-t-elle. Utiliser une ?”uvre achetée sur le lecteur de son choix n’est en rien du piratage. C’est simplement n’autoriser ni l’arnaque, ni le monopole. ‘Car il s’agit bien de cela. Arcboutée sur son quasi-monopole, la firme de Steve Jobs rejette systématiquement, depuis quelques années, les propositions visant à ouvrir son système. Coincée par la législation française, elle pourrait,
selon la rumeur, fermer son site de vente de musique en France. L’Hexagone représentant à peine 2 % des revenus générés par l’iTunes Music Store et l’iPod, la mesure ne serait pas si douloureuse.
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