Un site Internet peut être protégé dès lors qu’il constitue une ?”uvre originale au sens du Code de la propriété intellectuelle, mais la titularité des droits ne se présume pas. Elle peut prêter à discussion dès qu’il y a plusieurs intervenants ou encore lorsque l’organisme éditeur (entreprise ou association) n’en est pas directement l’auteur (intervention d’un prestataire indépendant ou d’un salarié). Il est donc impératif que cette question soit traitée et réglée par contrat pour éviter toute revendication ultérieure. Avant la conception d’un site, il convient de bien définir la qualité des différents intervenants (salarié de l’entreprise ou collaborateur indépendant) et de prévoir des clauses réglant le sort des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet. Les contrats de travail n’impliquent pas ipso facto cession des droits du salarié à l’employeur, hormis le cas spécifique des ?”uvres collectives (CPI art. L 113-5) ou des logiciels (CPI art. L. 113-9). Dans l’hypothèse de la création de site par un salarié ou un prestataire indépendant, une cession expresse des droits par ceux-là s’avère indispensable si l’organisme souhaite disposer des droits d’exploitation du site. Pour être valide, la clause de cession doit comporter un certain nombre d’éléments prévus par le Code de la propriété intellectuelle comme l’étendue de la cession (à titre exclusif ou non exclusif), les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation, arrangement, transformation, traduction) et les modalités dexploitation des éléments créés tels que photos, images, vidéos (site Web et toute autre exploitation envisagée) (CPI art. L. 131-3).
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