Les salariés qui pensent pouvoir envoyer des courriels en toute impunité doivent savoir qu’aujourd’hui aucun poste informatique n’est totalement anonyme, et qu’il est possible d’ordonner à une entreprise de communiquer toutes informations permettant d’identifier l’expéditeur d’un courriel litigieux envoyé depuis ses locaux. Ainsi, après avoir reçu un courriel anonyme de la société BNP Paribas, affirmant la fermeture prochaine de la société World Press Online, avec laquelle ils avaient un partenariat, deux agents de représentation implantés à l’étranger ont décidé de ne plus travailler avec cette société. Le traçage du message a permis d’identifier, par l’adresse IP utilisée, un micro situé dans les locaux français de la banque. World Press Online a vainement interpellé la banque pour obtenir l’identité de l’expéditeur afin de pouvoir agir à son encontre et de restaurer sa crédibilité auprès de ses clients. Elle s’est alors tournée vers le juge des référés pour obtenir la communication de ces données. La banque a fait appel, considérant que si le message a bien été envoyé à partir d’un poste installé dans ses services, elle ne pouvait connaître son contenu, ni l’identité de son auteur, dans la mesure où l’adresse IP incriminée correspondait au proxy de la banque, une machine qui gère tous les flux de la navigation entre les postes du groupe bancaire et Internet. La cour ne l’a que partiellement suivi, en précisant que les contours de l’obligation de communiquer les informations (loi du 1er août 2000), n’imposent pas à l’entreprise l’identification de l’expéditeur, ceci ne pouvant relever que d’une mesure d’instruction judiciaire.
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