Supposons que le parlement ait définitivement adopté le si décrié texte de loi sur les droits d’auteur le 30 juin ?” date de mise sous presse de ce magazine. Les consommateurs ayant acheté de la musique en ligne ou en magasin pourraient-ils alors encore l’écouter sur le support de leur choix, indépendamment de la marque du lecteur MP3, par exemple ?Difficilement, si l’on en croit les nombreux détracteurs (Isoc, UFC Que Choisir, Spedidam…) du texte final établi par la Commission mixte paritaire (voir l’encadré ci-contre).Concrètement, l’interopérabilité, qui permet de pouvoir lire un fichier sur n’importe quel support, reste ‘ effective ‘. En revanche, sa mise en application sera confiée à une autorité de régulation des mesures techniques, qui pourra être saisie uniquement par des éditeurs de logiciels et des industriels. Les consommateurs auront alors deux choix : soit se plier aux desiderata d’Apple qui considère l’interopérabilité comme du ‘ piratage sponsorisé par l’Etat ‘, et à ceux de l’autorité de régulation qui devra déterminer le nombre de copies autorisé ; soit se mettre hors la loi.Mais si un internaute se laisse tenter par le téléchargement illégal, il pourra lui en coûter une contravention de 38 euros, voire de 150 euros s’il partage sur Internet les ?”uvres acquises illégalement. Quant aux éditeurs de logiciels de peer to peer qui encourageraient le téléchargement illicite ‘ sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire ‘, ils encourent une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros…, à moins que, depuis, le tout nouveau Parti Pirate (www.parti-pirate.info) ne soit parvenu à détourner le texte
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
