La taxe pour la rémunération de la copie privée n’en finit pas de susciter des polémiques. Une décision de la commission d’Albis du 27 février a fixé les montants des taxes sur les téléphones mobiles multimédias de 1 à 50 euros par terminal en fonction de leur capacité de mémoire (8 euros pour un iPhone de 16 Go). Six représentants de l’industrie électronique ont marqué leur désaccord en quittant avec fracas cette commission. Ils comptent saisir en référé le Conseil d’État aussitôt que ce texte entrera en vigueur et contester la légitimité de cette décision.
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