En 2001, l’association UFC-Que choisir avait porté plainte contre AOL.Le fournisseur d’accès proposait un forfait Internet illimité, mais il coupait la connexion des abonnés au bout de trente minutes.Le juge des référés de Nanterre, puis la Cour d’appel de Versailles avaient alors ordonné qu’AOL cesse cette pratique. A cette sanction s’étaient ajoutées des amendes respectives de 250 000 francs et de 100 000 francs, rappelle l’UFC.Tout en se pliant à ces décisions, AOL a saisi la Cour de cassation mais… mal lui en a pris, puisqu’il vient d’être condamné à 1 500 euros. Une offre daccès à Internet présentée par voie publicitaire comme illimitée ne peut, en effet, être soumise à une durée de temps
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