Le centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), dépendant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a relevé un taux d’infraction de 30 % sur 1 351 marchands en ligne contrôlés en 2002. Soit une légère amélioration par rapport à l’année 2001 (- 1 % d’infractions relevées). Le secteur de la décoration et du bricolage arrive en tête, avec un taux d’infraction de 48 %, suivi par les services financiers (44 %) et les sites de ventes de biens et services culturels (43 %). Les sites de ventes de produits vidéo font presque figure de bons élèves, avec 13 % d’infractions.Le non-respect du droit de la consommation porte sur l’absence des mentions obligataires sur les sites marchands (38 %), sur le non-respect des règles de publicité et de prix (17 %) et sur la publicité trompeuse (16 %). Le CSCE précise que le taux d’infraction de 30 % constaté sur les sites contrôlés est supérieur au taux général de la délinquance sur le Net.En effet, en parallèle de contrôles effectués sur les produits et secteurs traditionnels (voyages, produits culturels, alimentaire), le CSCE a redoublé d’attention en ce qui concerne les secteurs dits sensibles. Casinos en ligne, magasins virtuels sans point de vente physique et banques en ligne font l’objet d’une surveillance accrue.Le CSCE s’est aussi intéressé aux sites proposant des services ou produits faussement gratuits tels que vacances, minutes de télécommunications et images de charme… sans oublier les offres de brocante ou de ventes d’animaux émanant de faux particuliers. Par ailleurs, le CSCE a reçu 1 528 plaintes d’internautes par courriel, principalement liées à des problèmes de livraison et de remboursement. Les deux tiers des plaintes concernaient deux cybermarchands qui font actuellement lobjet de poursuites judiciaires
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