Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a été officiellement supprimée. En conséquence, la vignette d’assurance apposée sur le pare-brise de votre véhicule et le certificat d’assurance associé disparaissent également. Ils sont remplacés par un nouveau justificatif d’assurance que votre assureur doit vous remettre lorsque vous souscrivez un contrat. Celui-ci n’est délivré qu’une seule fois doit contenir certaines informations essentielles. On doit y retrouver, entre autres, vos coordonnées et celles de l’assureur, le numéro de police d’assurance, la date d’effectivité de la garantie, le numéro d’immatriculation du véhicule ou encore la marque et le modèle de ce dernier.
Par ailleurs, une plate-forme en ligne permettant de vérifier si un véhicule immatriculé est assuré a également été créée. Il s’agit du Fichier des Véhicules Assurés. Aussi appelé FVA, c’est cette plate-forme qui sera dorénavant interrogée par les forces de l’ordre pour vérifier si votre véhicule est bien assuré, en cas de contrôle. Sa gestion a été confiée à l’Agira, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, créée par la Fédération Française de l’Assurance.
Pour être certain que votre véhicule y figure, et vous éviter des problèmes à venir, vous pouvez, vous aussi consulter le FVA pour vérifier que votre véhicule y figure. Voici la marche à suivre.
1. Rendez-vous sur la plate-forme du FVA
Ouvrez votre navigateur web habituel et rendez-vous directement sur le site www.consultation-fva.fr. C’est depuis cette plate-forme en ligne que vous pourrez vérifier si votre véhicule figure au Fichier des véhicules assurés.
2. Sélectionnez le format d’immatriculation
Une fois sur la page permettant de vérifier que votre véhicule figure bien au FVA, cliquez sur le format d’immatriculation de votre véhicule.
3. Renseignez vos informations
La sélection du format d’immatriculation devrait afficher un formulaire dans lequel vous êtes invité à saisir l’Immatriculation de votre véhicule, ainsi que le numéro de formule. Vous trouverez le numéro de formule directement sur votre carte grise.
À l’extérieur de celle-ci, sur la page de garde, ainsi qu’à l’intérieur, juste en dessous du numéro d’immatriculation, en bas de votre certificat d’immatriculation.
Cochez ensuite les deux cases affichées pour accepter la politique de confidentialité et certifier que vous êtes le titulaire du certificat d’immatriculation, puis remplissez le captcha. Cliquez enfin sur le bouton Interroger le FVA.
La plate-forme devrait alors indiquer instantanément si votre véhicule figure, ou non, dans le Fichier des Véhicules Assurés.
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Je voudrais signaler un problème : de nombreuses personnes agées n’ont pas internet et ne savent pas utiliser un ordinateur.
Elles peuvent demander leur vignette crit’air à cette adresse en adressant un courrier, signé, un chèque du montant de la vignette Crit’Air et la copie de Service de leur carte grise à :
Service de délivrance des Certificats
Qualité de l’Air
BP 50637
59506 DOUAI Cedex