Même pendant son arrêt maladie, le salarié doit rester loyal vis-à-vis de son employeur.La Cour de cassation vient en effet de considérer qu’un employeur avait le droit de demander à un salarié en arrêt maladie la, communication de son mot de passe informatique. Licenciée pour faute lourde pour avoir refusé de
communiquer le sien alors qu’elle était en arrêt maladie, une salariée a contesté le bien-fondé de son licenciement devant la juridiction prud’homale puis devant la cour d’appel.La salariée contestait le motif de son licenciement car son employeur ne devait pas la déranger pendant sa maladie. La cour d’appel a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en considérant que la non-communication
du mot de passe informatique ne pouvait être sérieusement reprochée à une salariée se trouvant en arrêt maladie justifié, et qui ne pouvait se trouver la seule détentrice de ce mot de passe. La Cour de cassation a rejeté cette argumentation.Elle a rappelé que ‘ l’obligation de loyauté subsiste durant cette période et le salarié n’est pas dispensé de communiquer à l’employeur, qui en fait la demande, les informations qui sont détenues par lui et qui
sont nécessaires à la poursuite de l’activité de l’entreprise ‘. Elle a considéré que la cour d’appel aurait dû vérifier si l’employeur avait effectivement la possibilité, sans recourir à la salariée, d’avoir communication du
mot de passe et si par son comportement, la salariée n’avait pas eu une volonté de bloquer le fonctionnement de l’entreprise.
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