Abonné depuis presque dix ans chez Club-Internet, j’ai constaté le 13 décembre dernier que ma ligne ADSL était coupée. J’appelle donc à plusieurs reprises le service technique, qui m’informe travailler à la résolution du
problème. Le 18 décembre, je reçois un SMS de Club-Internet m’indiquant que la réparation est imminente. Un mois plus tard, la ligne n’est toujours pas rétablie. Je décide alors de résilier mon forfait pour défaut de service : les conditions
générales de vente stipulent qu’en cas d’impossibilité d’accès au service pendant une période supérieure à 15 jours, l’abonnement peut être résilié sans préavis. Pourtant, malgré cette clause, Club-Internet me réclame aujourd’hui 80,15 euros. Cette
somme correspond à 50 % du montant restant à payer jusqu’à la fin du forfait initial ! Depuis, je suis abonné chez Orange et tout fonctionne correctement, ce qui prouve que le problème venait bien de la ligne Club-Internet. Que puis-je
faire ?
P. ArnaultL’Ordinateur individuel
En premier lieu, il convient de noter que la clause que vous évoquez n’est théoriquement applicable qu’aux ‘ cas de force majeures telles que définis par la jurisprudence des tribunaux
français ‘, une notion bien floue. Contacté à ce sujet, Club-Internet invoque une erreur de saisie et présente ses excuses pour le désagrément. Le fournisseur d’accès précise en outre que toutes les factures générées depuis
l’apparition du dysfonctionnement ont été annulées et qu’il procède immédiatement au remboursement de toutes les sommes prélevées à tort.
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