Possesseurs de graveurs de disques Blu-Ray ou HD DVD, bénissez votre chance : vous possédez l’un des derniers supports de stockage de données qui ne soit pas assujetti à la rémunération pour copie privée !Fixés par la commission pour copie privée, nommée commission d’Albis, des montants sont prélevés sur le prix de vente des équipements destinés à stocker des contenus soumis au droit d’auteur. Une manière de rémunérer les auteurs en contrepartie de l’exception de copie privée. CD, clés USB, cartes mémoire…, tous sont déjà ainsi taxés.La commission d’Albis vient de déterminer les barèmes à appliquer aux disques durs externes multimédias, ceux qui peuvent se brancher directement sur un téléviseur. Selon leurs capacités, le prix à payer ira de 7 euros (moins de 80 Go) à 23 euros (au-delà de 400 Go). Cette taxe ne sera appliquée quà partir de la publication de la décision au Journal officiel, soit certainement en 2008
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
