Les pirates du Net ont du souci à se faire ! A partir des conclusions de la mission Olivennes, des mesures répressives très réglementées vont voir le jour. Révélé par le journal Les Echos, un avant-projet de loi ébauché par le ministère de la Culture reprend les points forts du rapport, soit la riposte graduée. L’internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra dans un premier temps un avertissement par e-mail envoyé par son FAI. En cas de récidive et avec un délai de six mois, un second message lui sera adressé pour le rappeler à l’ordre. S’il poursuit dans ses agissements dans les six mois suivants, le FAI aura la possibilité de suspendre son abonnement pour un mois. S’il persiste, ce sera la résiliation pure et simple de l’abonnement pendant un an. Les contrevenants seront alors fichés avec impossibilité de s’abonner chez un autre FAI.
Bientôt en débat
Ces parades auront l’aval de l’ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques), qui sera rebaptisée ‘ Haute autorité pour la diffusion des ?”uvres et la protection des droits sur Internet ‘. C’est cette dernière que pourront saisir les ayants droit dont les créations auront été piratées, ou les internautes qui souhaiteront faire appel de leurs sanctions. Des zones de flou subsistent cependant ?” paiement ou non de l’abonnement pendant sa suspension, le rôle des FAI dans la résiliation des abonnements et le filtrage des réseaux. Le projet n’est pas définitif et peut évoluer. Il devrait être débattu au Parlement cet été afin dentrer en vigueur le plus rapidement possible, selon la volonté du ministère de la Culture.
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