DADVSI : derrière ce nom imprononçable, se cache une loi, discutée depuis fin décembre à l’Assemblée nationale et pas encore adoptée à l’heure où nous écrivons ces lignes. Mais aussi une question primordiale : celle du droit
d’auteur dans les sociétés numériques modernes. Depuis 1791, le droit français protège les auteurs en interdisant à quiconque de reproduire leurs ?”uvres sans leur accord. Mais il protège aussi le public, en l’autorisant à les copier pour un usage
personnel. Autant de notions que la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) tente de remettre au goût du jour. Mais, bâclée, mal ficelée, elle semble plutôt courir après les événements. Après les
décisions européennes, d’abord, puisqu’elle n’est finalement que la transposition dans le droit français d’une directive européenne adoptée en 2001. Après la réalité technique ensuite. Car en dématérialisant les ?”uvres, le numérique a facilité
leur copie et leur échange. Contrairement à l’analogique, les copies numériques sont identiques à l’original. Terminé le temps où l’on prêtait un disque. Désormais les échanges, illimités, se font sur Internet. Mais le droit, lui, n’a pas évolué.
Inadapté, il jette le trouble dans l’esprit des utilisateurs et oblige les tribunaux, perplexes, à pratiquer de grands écarts jurisprudentiels. C’est ce qu’essaye, maladroitement, de corriger la loi DADVSI. Avec le risque de remettre en cause le
droit à la copie privée.
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