Un analyste-programmeur a été licencié pour faute grave après la découverte, au cours d’opérations ordinaires de maintenance sur son poste informatique, de 1 430 fichiers à caractère pornographique. Condamné en appel, le salarié s’est pourvu en cassation invoquant l’atteinte à sa vie privée et au secret de sa correspondance. Peine perdue, les fichiers n’ayant pas été identifiés par lui comme personnels, l’employeur pouvait en prendre connaissance à tout moment et sans son accord. La Cour de cassation a en outre considéré que le stockage, la structuration, le nombre conséquent de ces fichiers sans lien avec son travail et, surtout, le temps qu’il y consacrait nécessairement, attestaient d’une méconnaissance de son obligation d’exécuter les fonctions lui incombant. Elle en a déduit qu’un tel comportement empêchait son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave. A noter que la Cour de cassation n’a pas retenu l’argument du salarié invoquant l’absence de charte informatique ou de règlement intérieur limitant l’usage des moyens informatiques, ni le fait que son contrat ne prévoyait aucune interdiction, ni aucune limitation quant à l’utilisation du matériel confié (Cass. soc. 16/05/2007). Le contrat de travail doit en effet sexécuter de bonne foi…
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
