On croyait la position de la France arrêtée quant au piratage de la musique en ligne. La mission Olivennes, par un accord signé, avait conclu à la nécessité de la traque aux contrevenants, avec la mise en place de mesures technologiques idoines : écoute des réseaux, filtrage des contenus par les fournisseurs, etc. C’était sans compter sur Jacques Attali. Nommé président de la Commission pour la libération de la croissance, il a remis son rapport à Nicolas Sarkozy, le 23 janvier dernier. Les 316 mesures doivent, selon Jacques Attali, être toutes appliquées pour parvenir à moderniser l’économie. Le Président a déclaré ‘ adhérer à l’essentiel ‘, ne rejetant, a priori, que trois préconisations. Moteurs de l’innovation, les nouvelles technologies ne sont pas en reste, avec dix-sept décisions concrètes, dont certaines en complète opposition avec les conclusions de la mission Olivennes.Point d’achoppement principal à la rubrique ‘ assurer une rémunération juste des acteurs de l’économie numérique ‘ : la décision 57 instaure ni plus ni moins la fameuse licence globale évoquée lors du vote de la loi sur les droits d’auteur (Dadvsi). L’expression ‘ licence globale ‘ est absente, mais toute la substance y est : les FAI verseraient une contribution aux sociétés de gestion des droits d’auteur, calculée en fonction du nombre de fichiers musicaux ou vidéo échangés, et les internautes pourraient librement échanger leurs fichiers multimédias. Cette dîme pourrait être payée par les internautes et incluse dans leurs abonnements. Bref, la licence globale. Branle-bas de combat du côté de la ministre de la Culture, présente au Midem, le marché international de la musique.Lors du discours inaugural, Christine Albanel, devant un parterre de professionnels, s’est dit totalement opposée au projet Attali fait ‘ sans aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels ‘. Le rapport Olivennes débouchera donc bien, selon la ministre, sur un projet de loi soumis au vote de l’Assemblée avant l’été.Avant l’été, justement, il y aura des élections. Et pourquoi pas, un remaniement ministériel. Ce qui pourrait rendre hypothétique la défense du projet de loi proposé par Christine Albanel. Quoi qu’il en soit, la licence globale vient de soffrir un retour en fanfare dans le débat
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