Il y a de l’abus ! AOL décompte systématiquement 15 secondes du forfait de l’abonné dès qu’il se connecte à Internet et facture chaque minute de communication commencée.Pour le tribunal de grande instance de Nanterre, ces clauses du contrat d’abonnement du FAI sont manifestement abusives. Les griefs contre AOL ne s’arrêtent pas là ! Suite à une plainte déposée par l’UFC-Que choisir en 2000, le tribunal a qualifié d’abusives 21 clauses du contrat d’abonnement et 10 autres d’illicites.Ainsi, l’abonné est censé accepter de manière tacite les modifications de tarif, de facturation et des conditions générales. Ce qui est tout à fait contraire au code de la consommation. De même, le FAI ne peut pas s’exonérer de toute responsabilité pour interruptions et erreurs de service.Pour sa défense, AOL indique qu’une partie des clauses retenues a déjà été supprimée et que ‘ seulement ‘ 18 sont toujours d’actualité.Si AOL a bel et bien modifié son contrat en mars 2003, il a aussi ajouté de nouvelles clauses, également jugées… abusives ou illicites. Ainsi en est-il du surréaliste article 10.3 qui, en substance, prévoit la résiliation du contrat si l’abonné est à l’origine d’un manquement ‘ dont la gravité ne justifierait pas une résiliation ‘(sic). Le plus grave, ce sont les clauses qui permettent la transmission de données personnelles sans accord de l’abonné, à des tiers ou des sociétés du groupe auquel appartient le fournisseur d’accès.L’ensemble des clauses incriminées devrait être supprimé. AOL a également été condamné à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir. Il a l’intention de faire appel.Premier sanctionné, AOL ne sera peut-être pas le dernier. Wanadoo, Free, NeufTélécom et Tiscali font également l’objet de procédures concernant les clauses de leurs contrats d’abonnement. Toutes initiées par la seule UFC-Que Choisir.Parallèlement au succès remporté face aux opérateurs de téléphonie mobile notamment sur le prix des SMS l’association ébranle ici l’assurance des FAI… à moins que la cour d’appel nen décide autrement
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