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4. Contrats : attention aux pièges
1 avril 2005 à 00:00
En épluchant les conditions générales de vente de chacun des fournisseurs d’accès, nous avons trouvé de nombreux frais cachés et des clauses susceptibles de vous coûter cher. Tenez-en compte avant de souscrire un abonnement ou de
changer d’offre.
AOL Frais de résiliation
Les offres d’AOL sont sans engagement, mais en cas de résiliation, le fournisseur facture des frais de fermeture d’accès de 49 euros.
Déménagement facturé
En cas de déménagement, le transfert de votre ligne ADSL vous coûtera 64 euros, correspondant aux frais d’ouverture de la nouvelle ligne. C’est en tout cas ce qu’indiquent les conditions générales du fournisseur, mais ce dernier nous a affirmé ne pas les facturer.
Présélection quasi obligatoire
Les tarifs d’AOL sont plus attractifs si vous optez pour la présélection téléphonique (5 euros de moins par mois). Vos appels ne sont plus facturés par votre opérateur habituel France Télécom ou OneTel, par exemple mais directement par AOL. Vous devrez résilier les forfaits de communication souscrits auprès de votre ancien opérateur. Etudiez aussi les tarifs pratiqués par AOL : les appels courts vers les mobiles sont plus chers que chez l’opérateur historique. Si vous voulez être facturé par votre ancien opérateur pour certains appels, vous pouvez composer son préfixe à la place du 0 (sous réserve d’inscription au service).
Cegetel Frais de résiliation
Les offres de Cegetel sont sans engagement mais, en cas de résiliation, il vous faudra payer des frais de fermeture d’accès de 40 euros.
Abonnement plus cher la deuxième année
Les offres de Cegetel sont garanties un an. Au-delà, c’est 5 euros de plus par mois.
Présélection quasi obligatoire
Les tarifs de Cegetel ne sont attractifs que si vous optez pour la présélection. Sinon, il vous en coûtera 7 euros de plus par mois. Vos appels ne sont plus facturés par votre opérateur habituel France Télécom ou OneTel, par exemple mais par Cegetel. Vous devrez donc résilier les forfaits de communication souscrits auprès de votre ancien opérateur. Etudiez les tarifs pratiqués par Cegetel : les appels courts vers les mobiles sont plus chers que chez l’opérateur historique. Pour être facturé par votre ancien opérateur sur certains appels, vous pouvez toujours composer son préfixe à la place du 0 (sous réserve d’inscription au service).
Neuf Telecom Abonnement plus cher la deuxième année
Les tarifs des offres de Neuf Telecom ne sont garantis que la première année. Au-delà, ils augmentent de 5 euros par mois.
Frais de résiliation
Les offres de Neuf Telecom sont sans engagement, mais si vous résiliez, il vous faudra régler des frais de fermeture d’accès de 45 euros.
Présélection quasi obligatoire
Neuf Telecom affiche des tarifs attractifs, sous réserve d’avoir opté pour la présélection téléphonique. Si vous ne le faites pas, il vous en coûtera 5 euros de plus par mois. Vos appels ne sont plus facturés par votre opérateur habituel mais par Neuf Telecom. Vous devrez résilier les forfaits souscrits auprès de votre ancien opérateur. Etudiez les tarifs Neuf Telecom : les appels courts vers les mobiles sont plus chers que chez l’opérateur historique. Pour être facturé par votre ancien opérateur sur certains appels, composez son préfixe à la place du 0 (sous réserve d’inscription au service).
Club-Internet Partage en réseau interdit
Club-Internet est l’un des rares fournisseurs à interdire le partage d’un accès entre plusieurs ordinateurs dans les conditions générales de son offre ADSL classique. Si vous comptez partager votre connexion par le biais d’un routeur, mieux vaut opter pour une autre offre.
Engagement d’un an
Les conditions générales ne précisent pas la durée d’engagement qui vous lie. En revanche, cette période, d’un an, figure dans les mentions légales de l’offre commerciale. En cas de résiliation prématurée, vous devrez payer au fournisseur 50 % des mensualités restant à courir.
Abonnement plus cher la deuxième année
Le tarif des offres de Club-Internet n’est garanti qu’un an. Au-delà, vous paierez 5 euros de plus par mois.
Déménagement facturé
En cas de déménagement, 64 euros vous seront facturés pour le transfert de votre ligne ADSL à la nouvelle adresse.
Nouvel engagement en cas de changement d’offre
Si vous décidez de changer d’offre en cours d’abonnement (passage à l’ADSL + téléphonie, par exemple), vous serez à nouveau lié pour une période d’un an.
Prélèvements bancaires inopinés
Si le montant de vos communications dépasse 60 euros en cours de mois, Club-Internet s’accorde le droit de prélever ce montant immédiatement. Mieux vaut donc être sûr que son compte bancaire est suffisamment approvisionné…
Free Frais de résiliation
Dans ses publicités, Free présente son offre comme ‘ sans engagement ‘ . Vous pouvez résilier votre contrat quand bon vous semble, en vous acquittant toutefois de frais de fermeture de ligne de 96 euros (moins 3 euros par mois d’ancienneté). Il faut donc patienter 2 ans et 8 mois pour résilier sans frais…
Déménagement compliqué
En cas de déménagement, la procédure est compliquée : vous devez résilier votre abonnement initial, renvoyer votre modem il ne fonctionnera pas à la nouvelle adresse , payer les frais de fermeture de ligne et souscrire un nouvel abonnement ! Free prévoit, dans ses conditions générales, le remboursement des frais de résiliation à condition de vous réabonner à la nouvelle adresse dans les trois mois. Prenez garde, cependant : c’est le titulaire de l’ancienne ligne téléphonique qui doit ouvrir la nouvelle, et pas un autre membre du foyer.
Dégroupage total facturé au prix fort
Vous êtes dégroupé partiellement et voulez passer au dégroupage total ? Free vous facture des frais de migration d’un montant de 90 euros, moins 3 euros par mois d’ancienneté. Une fois la migration effective, votre ancienneté repart de zéro avec des frais de fermeture de ligne de 96 euros (moins 3 euros par mois).
Freebox facturée en cas de résiliation
Une Freebox non restituée à la fin de l’abonnement vous coûtera la coquette somme de 400 euros. Mais plusieurs lecteurs ayant restitué leur modem ont quand même été facturés. Pour éviter tout problème, il vaut mieux scotcher un papier sur la Freebox à retourner indiquant clairement votre nom, prénom et numéro de téléphone.
Telecom Italia Paiement par chèque plus cher
Telecom Italia est l’un des rares fournisseurs à accepter les règlements par chèque. Toutefois, si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez facturé 5 euros de plus par mois.
Présélection imposée
En souscrivant à l’offre de dégroupage total de Telecom Italia ou à celle de dégroupage partiel + téléphone, vous acceptez d’être présélectionné. Vos appels ne sont plus facturés par votre opérateur habituel, mais par Telecom Italia. Or, ses tarifs des communications hors forfait sont chers. Pensez à résilier les forfaits de communication souscrits auprès de votre ancien opérateur.
Tele2 Frais de résiliation
Les offres de Tele2 sont sans engagement, mais si vous résiliez votre abonnement, il vous faudra payer des frais de fermeture d’accès dégressifs de 96 euros moins 3 euros par mois d’ancienneté.
Présélection quasi obligatoire
Les tarifs de Tele2 sont attractifs si vous optez pour la présélection. Sinon, il vous en coûtera 5,10 euros de plus par mois. Avec la présélection, vos appels ne sont plus facturés par votre opérateur habituel mais par Tele2. Vous devrez donc résilier les forfaits de communication souscrits auprès de votre ancien opérateur. Etudiez bien les tarifs pratiqués par Tele2 : certains appels sont plus chers que chez l’opérateur historique. Pour être facturé par votre ancien opérateur sur certains appels, vous pouvez composer son préfixe à la place du 0 (sous réserve d’inscription au service).
Changement de contrat pour passer à la téléphonie
Les abonnés qui ont souscrit à l’offre ADSL de Tele2 et qui souhaitent migrer vers l’offre incluant la téléphonie illimitée pour 10 euros de plus devront accepter les nouvelles conditions générales de vente, qui incluent des frais de résiliation qui n’existaient pas auparavant.
Tiscali Engagement d’un an
Tiscali vient de supprimer de ses conditions générales de vente, la clause qui, au terme de la période d’engagement d’un an, reconduisait l’abonnement pour 12 mois. Toutefois, en souscrivant chez Tiscali, vous vous engagez pour un an et en cas de résiliation avant la fin de la période, vous serez redevable de l’intégralité de l’abonnement sur la durée restante. Pour résilier après la période d’engagement, un préavis de deux mois est requis, soit un délai deux fois plus long que chez Wanadoo ou Club-Internet.
Nouvel engagement en cas de changement d’offre
Vous voulez changer d’offre pour obtenir un débit plus élevé ou téléphoner gratuitement ? Il faudra vous réengager pour un an.
Déménagement facturé
A moins que l’ADSL ne soit pas disponible à votre nouvelle adresse, déménager ne vous autorise pas à résilier sans frais avant la fin de votre période d’engagement. Vous devrez payer 49 euros pour continuer à utiliser votre accès, même si vous obtenez un débit plus faible à la nouvelle adresse.
Wanadoo Engagement d’un an
Les offres de Wanadoo supposent un engagement d’un an. En cas de rupture du contrat les mensualités à courir seront prélevées.
Changement d’offre facturé
Bien que les conditions générales de vente ne soient pas claires à ce sujet, on peut changer gratuitement d’offre deux fois en un an. La troisième modification sera, en revanche, facturée 60 euros.
Conditions générales de vente indigestes
Lors d’une souscription en ligne, l’abonné peut consulter les conditions de vente avant de s’engager. Wanadoo aurait pu faire l’effort de présenter distinctement les conditions inhérentes à chaque offre. L’abonné doit retrouver celles le concernant parmi 157 pages…
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Stéphanie Molinier et Alain Steinmann, avec Maxime Rabiller