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3 – Comment éviter les pièges des contrats ?

Frais de résiliation, durée d’engagement, changement de contrat : sachez décrypter ce qui se cache derrière les astérisques des conditions générales de vente des fournisseurs d’accès. En examinant votre futur contrat à la
loupe, vous éviterez d’être piégé.

Soyez attentif à la durée d’engagement

Pour s’assurer de la fidélité de leurs clients et les empêcher de profiter de meilleures propositions de la concurrence, certains fournisseurs d’accès conditionnent leurs offres à un engagement d’un an. Si l’abonné résilie
prématurément, il devra, dans le meilleur des cas, s’acquitter de 50 % du montant des mensualités restant à échoir (chez Club-Internet, par exemple), et au pire, de leur intégralité (chez Wanadoo). Dissuasif ! Au bout d’un an, le contrat
est généralement renouvelable par tacite reconduction, et ce par période d’un mois, excepté chez Tiscali, qui reconduit ses contrats par périodes de 12 mois ! Celui qui omet de résilier un mois avant la date d’échéance se retrouve donc pieds et
poings liés pour une année supplémentaire !

Tenez compte des frais cachés

Gare aux offres sans engagement comportant des frais de résiliation ! Avant de signer, vérifiez le montant des frais que votre futur fournisseur risque de vous faire payer le jour où vous mettrez un terme à votre
abonnement. AOL facture ainsi des frais fixes de résiliation de 49 euros, tandis que Tele2 a suivi l’exemple de Free, en mettant récemment en place des frais dégressifs (96 euros moins 3 euros par mois d’ancienneté). Autres coûts cachés : les
frais de déménagement. Certains fournisseurs, tel Cegetel, prennent à leur charge les frais occasionnés par la fermeture de l’ancien accès ADSL et l’ouverture du nouveau. Tiscali et Club-Internet facturent, eux, respectivement 49 et 64 euros pour ce
type de transfert mais acceptent la résiliation sans frais en cas de déménagement vers une zone non couverte par l’ADSL. En revanche, Free et Tele2 appliquent, uniquement dans ce dernier cas, des frais de résiliation. Enfin, il ne faut pas oublier
le coût des services d’assistance par téléphone (hotlines). Ils sont souvent exorbitants : seuls La Poste, Firstream et Telecom Italia proposent un prix à la minute inférieur à 0,34 euro. Et la facture est d’autant plus lourde que l’attente est
longue…

Examinez les modalités de changement d’offre

Généralement, la demande de migration vers une offre d’un débit supérieur est possible, et surtout gratuite. En contrepartie, cette modification peut entraîner le réengagement de l’abonné pour une année supplémentaire, comme
chez Club-Internet. Certains fournisseurs, comme La Poste, ne donnent pas la possibilité de passer à un débit inférieur. Wanadoo accepte deux modifications par an vers un débit plus haut ou plus bas, puis facture 60 euros les
suivantes !

Méfiez-vous de la présélection

L’ADSL à moins de 15 euros par mois : c’est le prix affiché dans les publicités de Cegetel, Neuf Telecom et Tele2. Or, ces tarifs ne s’appliquent que si les abonnés souscrivent à la présélection pour leurs appels
téléphoniques. Ce service est gratuit, mais les appels passés depuis la ligne fixe sont pris en charge et facturés par l’opérateur télécoms associé au FAI sans que l’abonné ait à composer de préfixe (le 4 à la place du 0 chez Tele2, par exemple).
Les tarifs des communications sont attractifs, mais il peut arriver que, pour certains types d’appels, ceux de France Télécom soient meilleur marché. En cas de présélection, pensez à résilier les forfaits souscrits chez l’opérateur historique (les
heures, les illimités soir et week-end, etc.). Et, même si vous avez choisi la présélection, il vous est toujours possible de passer vos appels par l’ex-opérateur public en composant le préfixe 8 à la place du 0.

Pesez le pour et le contre du dégroupage total

Encore réservée à quelques zones privilégiées, la formule du dégroupage total proposée par certains FAI (Free, Neuf Telecom, Telecom Italia et bientôt Tiscali) permet de ne plus payer 13 euros d’abonnement mensuel à France
Télécom tout en profitant de l’ADSL et d’un service téléphonique. Avant de foncer tête baissée, réfléchissez bien. Cette offre nécessite d’être libéré de tout engagement vis-à-vis de France Télécom ­ c’est-à-dire d’avoir un contrat ouvert depuis
plus d’un an ­ sous peine d’avoir à payer les mois restant à échoir… De plus, chez Neuf Telecom, Free et Tiscali, les communications téléphoniques passent par le modem ADSL. En cas de panne de modem ou d’électricité, il devient impossible de
téléphoner ou de se connecter à Internet (même en bas débit, avec un modem conventionnel RTC). En cas de problème sur votre ligne, vous ne pourrez plus vous tourner vers les services techniques ou commerciaux de France Télécom ; il faudra
contacter l’assistance de votre FAI, en payant le prix fort ! De plus, cette formule impose de téléphoner en passant exclusivement par votre FAI ; vous ne pourrez plus passer vos appels par un autre opérateur télécoms (Tele2, UVTel, etc.)
qui proposerait des tarifs plus avantageux. Enfin, si vous voulez faire machine arrière ou changer de fournisseur d’accès à l’ADSL vous devrez payer des frais de réouverture de ligne chez France Télécom (46 euros), en plus des éventuels frais de
résiliation chez le fournisseur d’accès…

Ne sous-estimez pas le temps d’installation de l’ADSL

Il ne faut en général guère plus de quinze jours pour ouvrir une ligne ADSL. Pourtant, nombreux sont ceux qui se plaignent de délais à rallonge de l’ordre du mois… voire plus pour les malchanceux ! Une catastrophe
pour ceux qui ont résilié trop tôt chez leur ancien fournisseur et se retrouvent privés de leur connexion. Si l’installation tarde, ne croyez pas que votre FAI vous a oublié. Lorsqu’il voudra bien ouvrir votre compte, il coupera tous les services
ADSL présents sur votre ligne. Ne vous abonnez donc pas à un second FAI : vous n’aurez que des problèmes !

Demandez à bénéficier des baisses de prix et des hausses de débit

Votre FAI baisse ses prix ? Attention, vous n’en bénéficierez pas systématiquement. Chez Wanadoo, par exemple, pour profiter des nouveaux tarifs, il faut désormais se manifester auprès du service clientèle ­ ce qui implique
d’en avoir connaissance ! De plus, selon les contrats d’origine, un réengagement d’un an peut-être exigé. Votre fournisseur propose un débit plus haut pour le même prix ? Si vous aviez souscrit une offre sans engagement et sans frais de
résiliation, vous avez toutes les chances de pouvoir en profiter, comme c’est le cas chez Neuf Telecom. Dans le cas contraire, votre FAI pourra arguer d’un changement de contrat : Tiscali a ainsi facturé 49 euros le passage du 128 kbit/s
au 512 kbit/s…

Surveillez les changements inopinés des CGV

Les FAI se ménagent le droit de modifier à loisir leurs conditions générales et particulières de vente (communément appelées CGV). Ainsi, Tele2 a récemment ajouté des frais de résiliation à son offre ADSL. Les anciens abonnés
non soumis à ces frais qui souhaitent modifier leur offre chez ce fournisseur (pour souscrire à la présélection et payer ainsi 5 euros de moins par mois leur abonnement ADSL, par exemple) sont obligés d’accepter les nouvelles CGV. A l’inverse, un
FAI qui assouplit ses conditions en fait rarement bénéficier ses anciens abonnés. Exemple : AOL dont les frais de résiliation sont passés à 49 euros, continue d’appliquer des frais de 96 euros dégressifs à ses anciens abonnés…

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Stéphanie Molinier et Alain Steinmann, Maxime Rabiller