‘ Quiconque aura en quelque lieu et sous quelque forme que ce soit, offert de recevoir ou reçu des paris sur les courses de chevaux, […], sera puni d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de
45 000 euros.
[…] ‘. La loi du 2 juin 1891 (modifiée en mars 2004) réglementant les courses de chevaux est claire. En dehors des autorisations délivrées par le ministère
de l’Agriculture, la prise de paris sur des courses hippiques est interdite. En France, le Pari mutuel urbain bénéficie d’un monopole depuis 1930, date de sa création.Mais depuis quelques jours, le PMU a un concurrent sur le Net. Zeturf.com propose aux internautes français de prendre leurs paris en ligne sur les courses hexagonales et les grands événements hippiques européens. Avec la promesse
d” un taux de redistribution jusqu’à 20 % supérieur à celui des autres acteurs de paris hippiques ‘, peut-on lire sur le site.
La légalité en question
Zeturf exerçait depuis plusieurs années ses activités en France, à travers un site d’informations hippiques et la vente de ces dernières à des tiers. Mais sans se risquer à prendre les paris. Tout a changé lorsque des investisseurs
étrangers ont racheté le site pour l’installer à Malte.Au PMU, on juge cette initiative illégale au regard de la loi du 2 juin 1891. Mais on n’annonce pas pour linstant de poursuites judiciaires. C’est que les choses ne sont pas simples. Zeturf.com revendique une licence de
jeux maltaise. La société s’estime totalement dans la légalité et s’appuie sur le droit européen, censé garantir la liberté de prestation de services.Des restrictions sont cependant autorisées pour les Etats membres, par exemple pour des raisons d’intérêt général comme la protection des consommateurs. Reste à savoir si le monopole accordé au PMU fait partie de ces exceptions.Quoi qu’il en soit, le préjudice financier pour le PMU devrait être marginal. Le pari mutuel réalise seulement 2 % de son chiffre d’affaires en ligne sur un total de 7,6 milliards d’euros en 2004.
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