Un cadeau de Noël empoisonné pour Youtube et Dailymotion. Nous vous parlions la semaine dernière de l’intention du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) de réguler aussi les sites de partage vidéo. Cette fois, c’est officiel : le Conseil vient de mettre en ligne son rapport remis au gouvernement au mois de novembre dernier sur l’application du décret SMAD qui régule les Services de Médias Audiovisuels à la Demande.
Plus de taxes et d’obligations pour les sites de partage vidéo ?
Depuis le mois de janvier 2011, seuls les services de télévision de rattrapage ou de vidéo à la demande étaient soumis à toute une liste d’obligations. Comme celle de payer une contribution à la production audiovisuelle et cinématographique ou de respecter un système de quotas d’au moins 40 % d’œuvres françaises. Le CSA estime anormal que les plates-formes de partage vidéos échappe à cette législation.
Une sorte de concurrence déloyale donc, sous prétexte qu’elles hébergent du contenu mis en ligne par des utilisateurs privés. Pas tout à fait exact, pointe le CSA. « Elles diffusent une part importante de contenus « professionnels ». Elles développent depuis plusieurs années des partenariats avec des éditeurs audiovisuels ou des fournisseurs de contenus, avec lesquels elles partagent les revenus issus de la publicité. Elles éditent parfois directement certains services (par exemple, Dailysport édité par Dailymotion) ou exercent dans certains cas un rôle de distributeur de SMAD. Il en va ainsi par exemple de YouTube qui a lancé en France en 2011 des chaînes thématiques exclusives (les Chaînes Originales YouTube) », souligne le rapport.
Assouplir la chronologie des médias
Dans le même sens que le rapport Lescure, le CSA suggère aussi d’assouplir la chronologie des médias qui réglemente les délais d’exploitation des films suivant leur support de diffusion. Le Conseil suggère d’abaisser à 3 mois l’exploitation en VoD pour tous les films au lieu des 4 mois actuellement, et à 24 mois pour la plupart des films en SVoD, à la place des 36 mois aujourd’hui. Des préconisations qui devraient réjouir tous les services de SVoD qui souhaiteraient s’implanter en France comme Netflix ou Amazon.
A lire aussi :
Le CSA veut contrôler Google, Dailymotion, Apple et Microsoft 17/12/2013
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
