Yahoo,
condamné en référé à ” rendre impossible ” aux internautes français l’accès à certaines des pages de son site américain où sont vendus aux enchères des objets nazis, vient de
saisir la Cour de San José (Etats-Unis). Le portail Internet veut ainsi obtenir ” un jugement déclaratoire “, une procédure qui permet de vérifier la compatibilié du jugement français avec le droit américain.” Yahoo ne veut pas entreprendre une contre-offensive, mais simplement tenter de mesurer les conséquences de la décision française, explique Maître Pecnard, conseil de la société en France. Le juge
des référés a créé un véritable précédent pour les sociétés Internet “.Le juge américain aura à répondre à deux questions : premièrement, un juge français a-t-il la possibilité d’imposer le droit de son pays à une entreprise américaine ? Deuxièmement, la décision française est-elle compatible avec la
Constitution américaine, notamment le premier amendement qui vise à défendre la liberté d’expression ?” Yahoo veut ramener le débat sur le terrain juridique, déclare Maître Pecnard. Toutefois, ce recours ne préjuge en rien la réflexion que mène la société américaine sur les aspects d’éthique et de
morale sur ces sujets. “
La Licra veut ” s’attaquer au fond du dossier “
La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), qui est l’un des trois plaignants dans l’affaire Yahoo, a estimé que ce recours ” constitue une man?”uvre évidente de Yahoo.
Faire appel à la Cour de San José, c’est demander de juger la compétence de la Justice française sur son territoire “, s’insurge Marc Knobel, membre du comité directeur de l’association.Les plaignants ont annoncé qu’ils se rendraient à San José. ” Si la procédure en référé ne permet pas de résoudre le problème, nous nous attaquerons sur le fond du dossier “, ajoute
Marc Knobel.Le recours devant la Cour de San José pourrait retarder l’issue de l’affaire. Les deux parties s’accordent à dire que le verdict pourrait être rendu en mars, dans le meilleur des cas. Or, le jugement du 20 novembre contraint Yahoo à
filtrer les internautes français qui souhaitent accèder à des sites de vente d’objets nazis d’ici au 20 février.Maître Christophe Pecnard a, par ailleurs, déclaré que la société américaine n’avait pas encore réfléchi à la mise en place d’un dispositif adéquat pour empêcher l’accès aux pages Yahoo concernées par l’affaire à ce jour.
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