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Yahoo! n’est pas décidé à obéir à la justice française

Le portail américain a laissé passer le délai de trois mois que lui avait laissé le juge Gomez pour obtempérer. Yahoo! pourrait être soumis à une astreinte de 100 000 francs par jour si la justice américaine accepte d’appliquer la décision française.

Condamné le 20 novembre 2000 par le tribunal de grande instance de Paris à empêcher les internautes français d’accéder à ses enchères d’objets nazis, Yahoo! disposait de trois mois pour obtempérer, sous peine d’une astreinte de 100 000 francs par jour.Début janvier, Yahoo! a bien décidé de mettre en place un système de surveillance pour retirer de ses ventes aux enchères mondiales les objets “incitant à la haine raciale et la violence”. Mais cette décision ne correspond pas à ce que demandait le tribunal parisien, partisan d’un filtrage des internautes français.L’astreinte de 100 000 francs par jour devrait donc s’appliquer.Toutefois, selon la société Internet, cette somme n’aura à être déboursée que si les plaignants (Licra, UEJF, Mrap) en font la demande au tribunal français. Lequel devra tenter de convaincre la justice américaine d’appliquer cette décision.Filtrage ou pas, efficace à 100 % ou 80 %, Yahoo! reste persuadé que la justice française n’a pas le pouvoir de lui imposer de sanction, ni technologique ni financière.Commencé sous les auspices d’un tribunal parisien, ce débat se poursuivra, peut-être courant avril, devant une cour fédérale californienne.

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De notre correspondant à New York, Ludovic Nachury